 | United States - 1796 - 776 sivua
...States of America, without s*n "«**. «« 1827. exporté parbátimens des Etats Unis d'Amérique, sans payer d'autres ~~ ou plus hauts droits ou charges,...dénomination que ce soit, perçus au nom. ou au profit, du Gouveroement, de« administration locales, ou d'établisaemens particuliers quelconques, .que si l'exportation... | |
 | France - 1847 - 1286 sivua
...français , sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges , de quelque espèce ou sous quelque dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales ou d'un établissement particulier quelconque, que ceux qui seraient payés pour... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 sivua
...fanaux et de pilotage, ainsiqu'aux vacations des officiers puTîlics, et à tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au jrofit du Gouvernement, des autorités cales ou d'établissements particuliers jelconques. fren fonfrafyirenben... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 sivua
...de St. Barthélémy, pourra également en être exporté par bâlittens des Etats-Unis d'Amérique, sans payer d'autres ou plus hauts droits ou charges, de quelque espèce Tom. XL S 1827 ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement , des administrations... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 sivua
...pilotage, et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics, et à tout autre droit ou charge, des quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du governement, des administrations locales, ou dVtablissemens particuliers quelconques. Et réciproquement,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sivua
...officiers publics et à tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçu au nom ou au profit du gouvernement, des administrations...locales ou d'établissements particuliers quelconques. « ABT. 5. — Tout ce qui pourra légalement être importé par les bâtiments de la nation la plus... | |
 | Savoy - 1844 - 512 sivua
...pourront également en être exportés sur des bàtimens Sardes, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges de quelque espèce ou dénomination...perçus au nom ou au profit du Gouvernement , des Autorités locales , ou d'établissemens particuliers quelconques, que ceux qui seraient payés pour... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 sivua
...canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement , de fonctionnaires publics, des communes ou d'établissemens quelconques, autres ou plus considérables... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 738 sivua
...canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, des communes ou d'établissemens quelconques, autres ou plus considérables... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 sivua
...d'Amérique par bâtimens des dits Etats, pourra également en être exporté par bâtimens grecs , sans payer d'autres ou plus hauts droits ou charges , de quelque espèce ou dénomination que ce soil, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des administrations locales ou d'établissemens... | |
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Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit... 
