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Teokset Teokset 1 - 10 / 91 haulle L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une....
" L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sivu 316
1829
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 sivua
...faites ainsi qu'il sera ci après expliqué. CHAPITRE III. Des Hypothèques. s 1 14. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature , indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun...

Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Nide 2,Numero 1

1809
...dernier cas, elle a pour objet une créance conditionnelle , éventuelle ou illimitée ? L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est de sa nature indivisible, et subsiste, en entier, sur tous les immeubles affectés, sur chacun...

Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...-d'après l'art. 2i»4 du méoie Code, l'hypothèque, qui est un droit réel sur les ¡inueitblcs alleclés à l'acquittement d'une obligation, est de sa nature...indivisible, et subsiste en entier sur les immeubles aflectés; el sur chaque portion de ces immeubles, le sens et le but de celte disposition sont qu'aucune...

Traité des priviléges et hypothèques, Nide 1

Georges-Bonaventure Battur - 1818
...par l'effet de la résolution du contrat. 126. « IJ'HYPOTHÈQUE, porte l'arlicle 21 14 du Codacivil, est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation ; elle est de sa nature indivisible, et subsiste eu entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun...

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Nide 14

comte Philippe Antoine Merlin - 1826
...Hypothèque. Il faut expliquer notre pensée. L'art, ai 14 nous a appris que l'Hypothèque en général est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. L'art. aiSo nous dira que les Hypothèques s'éteignent par l'anéantissement de l'obligation principale....

Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples, Nide 1

Joseph Adrien Rogron - 1827
...d'autres celles de gages de domestiques ( Art. 2ioi, C. civ. ) que le privilège existe. \,'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation (Art. 2ii4i C. civ.); ce droit donne aux créanciers la faculté de suivre et de faire vendre l'immeuble...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Nide 8

P. Antoine Fenet - 1829
...qui en auront dû être faites. » CHAPITRE III. Des Hypothèques. • ii 4 Art. 23 .« L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles « affectés à l'acquittement d'une obligation. « Elle est de sa nature indivisible , et subsiste en entier « sur tous les immeubles affectés ,...

Recueil alphabétique de questions de droit, Nide 8

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828
..., et non par les lois ou principes anciens ; - Que l'art. 2n4 porte textuellement que l'Hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation; ! . ,'r. * Qu'il résulte évidemment de cette définition , que tout individu ayant le droit de contracter,...

Traité des hypothèques, Nide 1

Jean Grenier - 1833
...qui est contenue dans l'art. 21 14 du Code civil , et elles l'out même préparée : « L'hypothèque est un droit réel sur les « immeubles affectés à l'acquittement ' d'une obligation...; elle les suit dans » quelques mains qu'ils passent. » On doit donc se défier de plusieurs autres...

Traité des faillites et banqueroutes: suivi de la revendication et d'un ...

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 300 sivua
...rentrent, pour le reste, dans la classe des chirographaires. 467. On sait d'ailleurs que l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun...




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