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Teokset Teokset 1 - 10 / 152 haulle LE privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier....
" LE privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers , même hypothécaires. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sivu 188
1829
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Niteet 20–21

Fournier (jurisconsulte)
...fond , la difficulté était plus sérieuse. « Le privilège (dit l'article aog5 du Code-Nap.) « est un droit que la qualité de la créance donne...préféré aux autres créanciers • même hypothécaires. » , • Les privilèges sur les immeubles , tels qu'ils sont énoncés dans l'article a>o3 du Code...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 sivua
...légitimes de préférence sont les privilèges et hypothèques. CHAPITRE II. Des Privilèges. 2og5. Le privilège est un droit que la qualité de la créance...préféré aux autres créanciers , même hypothécaires. 2096. Entre les créanciers privilégiés , la préférence se règle par les différentes qualités...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...de préférence sont les privilèges et hypothèques. CHAPITRE IL Des Privilèges. Article 2 09 5. LE privilège est un droit que la qualité de la créance...préféré aux autres créanciers , même hypothécaires. . Article 2OQ6- Entre les créanciers privilégiés, la préférence se règle par le» différentes...

Code Napoléon

France - 1810 - 489 sivua
...hypothèques. CHAPITRE II. Des Privilèges. 2og5. Le privilège est un droit que la qualité dela: créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers , même hypothécaires. 2096. Entre les créanciers privilégiés , la préférence se règle par les différentes qualités...

Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - 1809 - 426 sivua
...préférence sont les priviléges et hypothèques. CHAPITRE II. Des Priviléges. Art. 20Q5. Le privilége est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d' être . préféré AUX autres créanciers, même hypothécaires. I. Cette définition , littéralement...

Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...Vu les art. 1 69?, 169'», 2096 ,.2096, 2007 et ai ta du Code civil, qui portent : Art. 2рэ5. в Le privilège est * un droit que la qualité de la créance donne a un créancier d'être préféré aux autre« » créanciers. » — 2096. « Entre les créanciers...

Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant ..., Nide 1

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 704 sivua
...sont ici ce que l'on appèle en droit les priviléges. — {Art. 2o94 du Code civil'). Le privilége est un droit que la qualité de la créance donne...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. — ( Art. 2o95 du même Code). Entre les créanciers privilégiés (car il ya des créances plus ou...

Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne ...

Ferdinando Dal Pozzo (barone) - 1823 - 342 sivua
..., l'hypothèque légale suffisait, et me paraît la seule juste. Qu'est-ce qu'un privilège? C'est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier pour être préféré aux autres créanciers , même hypothécaires. '• Ou cette définition est...

Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 877 sivua
...hypothéquée. CHAPITRE II. —Dei Privileges. 2095. Le privilège est un droit que la qualité de U créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. — G. 2166; 2i8u. 3096. Entre les créanciers privilégié!, la préférence se règle par let différentes...

Cours de code civil, Nide 8

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...sont les privilèges et les hypothèques. Les hypothèques sont traitées dans le titre suivant. IV. Le privilège est un droit que la qualité de la créance, donne à un créancier d'être préféré à tout autre créancier qui n'a pas d'hypothèque. V. Entre les créanciers privilégiés, la préférence...




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