Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 10
... décembre 1910 , y statuant et réfor- mant , déclare fondé le reproche soulevé contre le témoin Limpach quant au chef principal d'abus de confiance libellé sub 1o de l'assi- gnation seulement ; admet , en conséquence , l'audition du ...
... décembre 1910 , y statuant et réfor- mant , déclare fondé le reproche soulevé contre le témoin Limpach quant au chef principal d'abus de confiance libellé sub 1o de l'assi- gnation seulement ; admet , en conséquence , l'audition du ...
Sivu 11
... décembre 1905 , Aufrère céda deux chambres du second étage à Fa- vard qui y accéda directement de la maison de la place Louis XVIII par deux ouver- tures pratiquées dans le mur séparant les deux maisons ; que ces deux chambres ont été ...
... décembre 1905 , Aufrère céda deux chambres du second étage à Fa- vard qui y accéda directement de la maison de la place Louis XVIII par deux ouver- tures pratiquées dans le mur séparant les deux maisons ; que ces deux chambres ont été ...
Sivu 13
... décembre 1906 ; que les crédirentiers les ayant assignés , avec le liquidateur judiciaire Germain , en résolu- tion de la vente de 1905 , la demoiselle échus , sans aucun engagement de la part de la demoiselle Lauret ni du liquidateur ...
... décembre 1906 ; que les crédirentiers les ayant assignés , avec le liquidateur judiciaire Germain , en résolu- tion de la vente de 1905 , la demoiselle échus , sans aucun engagement de la part de la demoiselle Lauret ni du liquidateur ...
Sivu 17
... décembre 1912 . ARRÊT . LA COUR ; Sur la recevabilité : --- Attendu que l'arrêt du 6 décembre 1912 , en déboutant Rouxeville , partie civile , de son opposition , l'a condamné à 200 francs de dommages - intérêts envers l'inculpé Fropo ...
... décembre 1912 . ARRÊT . LA COUR ; Sur la recevabilité : --- Attendu que l'arrêt du 6 décembre 1912 , en déboutant Rouxeville , partie civile , de son opposition , l'a condamné à 200 francs de dommages - intérêts envers l'inculpé Fropo ...
Sivu 31
... 'ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG 11 décembre 1912 EXECUTION PROVISOIRE . DEMANDE - EN TOUT ETAT DE CAUSE . La demande d'exécution provisoire du juge- ment à intervenir peut être formée en tout état de JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE 31.
... 'ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG 11 décembre 1912 EXECUTION PROVISOIRE . DEMANDE - EN TOUT ETAT DE CAUSE . La demande d'exécution provisoire du juge- ment à intervenir peut être formée en tout état de JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE 31.
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