Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 6
... lieu à Londres , les 5 mars 1906 et 10 avril 1907 , s'étaient écoulés sans incident notable , employés en prospections et travaux prépa- ratoires au Transvaal , quand , en juillet 1907 , Maurice Gallet et Cie firent savoir qu'ils ...
... lieu à Londres , les 5 mars 1906 et 10 avril 1907 , s'étaient écoulés sans incident notable , employés en prospections et travaux prépa- ratoires au Transvaal , quand , en juillet 1907 , Maurice Gallet et Cie firent savoir qu'ils ...
Sivu 9
... lieu de s'y arrêter ; Par ces motifs , siégeant comme cour de cassation , ouï M. le conseiller Wolff en son rapport et M. l'avocat général en ses con- clusions , en statuant par défaut contre le défendeur , rejette le pourvoi formé ...
... lieu de s'y arrêter ; Par ces motifs , siégeant comme cour de cassation , ouï M. le conseiller Wolff en son rapport et M. l'avocat général en ses con- clusions , en statuant par défaut contre le défendeur , rejette le pourvoi formé ...
Sivu 10
... lieu de retenir le fond de l'affaire conformément à l'article 215 du Code d'instruction criminelle ; Par ces motifs , statuant contradictoire- ment , reçoit en la forme l'appel du prévenu contre le jugement rendu en cause par le ...
... lieu de retenir le fond de l'affaire conformément à l'article 215 du Code d'instruction criminelle ; Par ces motifs , statuant contradictoire- ment , reçoit en la forme l'appel du prévenu contre le jugement rendu en cause par le ...
Sivu 11
... lieu de pro- noncer la solidarité dans les condamnations , les délits étant distincts ; qu'il convient de réduire à 5 francs l'amende pour chacun des prévenus ; Par ces motifs , dit que les faits retenus à la charge des prévenus ...
... lieu de pro- noncer la solidarité dans les condamnations , les délits étant distincts ; qu'il convient de réduire à 5 francs l'amende pour chacun des prévenus ; Par ces motifs , dit que les faits retenus à la charge des prévenus ...
Sivu 15
... lieu d'ac- corder à C ... que ses dépens pour tous dommages , etc. Du 8 janvier 1912. - Cour d'appel de Paris . 6e ch . Prés . M. de Saint - Aubin . Min publ . M. Peyssonnié , avocat général . - Pl . MM . Sauvard et Gatineau . TRIBUNAL ...
... lieu d'ac- corder à C ... que ses dépens pour tous dommages , etc. Du 8 janvier 1912. - Cour d'appel de Paris . 6e ch . Prés . M. de Saint - Aubin . Min publ . M. Peyssonnié , avocat général . - Pl . MM . Sauvard et Gatineau . TRIBUNAL ...
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