Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 7
... seulement , chez les admi- nistrateurs , leur aveugle confiance dans le crédit et dans les disponibilités de la banque Gallet et Cie ; que , là encore , c'est une imprudence dans le mandat , fondement de l'action sociale , que visent ...
... seulement , chez les admi- nistrateurs , leur aveugle confiance dans le crédit et dans les disponibilités de la banque Gallet et Cie ; que , là encore , c'est une imprudence dans le mandat , fondement de l'action sociale , que visent ...
Sivu 10
... seulement ; admet , en conséquence , l'audition du témoin Limpach , avec cette restriction que ses déclarations , en ce qui concerne l'engagement préjudiciel à l'abus de confiance , visé sub 1o de l'assignation , ne seront pas prises en ...
... seulement ; admet , en conséquence , l'audition du témoin Limpach , avec cette restriction que ses déclarations , en ce qui concerne l'engagement préjudiciel à l'abus de confiance , visé sub 1o de l'assignation , ne seront pas prises en ...
Sivu 13
... seulement sur le défaut de payement des arrérages , mais encore sur l'état de liquida- tion judiciaire des débiteurs ; que l'insolva- bilité de ces derniers et leur départ des Sables - d'Olonne rendant impossible l'accom- plissement de ...
... seulement sur le défaut de payement des arrérages , mais encore sur l'état de liquida- tion judiciaire des débiteurs ; que l'insolva- bilité de ces derniers et leur départ des Sables - d'Olonne rendant impossible l'accom- plissement de ...
Sivu 14
... seulement d'ordonner la suppression du nom de ce tiers . ( DAME A ... , C. A ... ET C ... ) ARRÊT . LA COUR ; Considérant que , des enquête et contre - enquête ordonnées par la cour , il n'est pas résulté la preuve certaine de l ...
... seulement d'ordonner la suppression du nom de ce tiers . ( DAME A ... , C. A ... ET C ... ) ARRÊT . LA COUR ; Considérant que , des enquête et contre - enquête ordonnées par la cour , il n'est pas résulté la preuve certaine de l ...
Sivu 22
... seulement à un intérêt privé , mais à un intérêt d'ordre général . ( ERNEST FAYE , La cour de cassation , p . 454-455 , no 456 ; - GAR- SONNET et CÉZAR - BRU , Traité théor . et prat . de procédure , 2e édit . , p . 447-419 , n ° 2350 ...
... seulement à un intérêt privé , mais à un intérêt d'ordre général . ( ERNEST FAYE , La cour de cassation , p . 454-455 , no 456 ; - GAR- SONNET et CÉZAR - BRU , Traité théor . et prat . de procédure , 2e édit . , p . 447-419 , n ° 2350 ...
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