Piilotetut kentät
Teokset Teokset
" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - Sivu 110
1812 - 311 sivua
Koko teos - Tietoja tästä kirjasta

Mercure françias

1737 - 234 sivua
...choses .1 ce contraires , auxquelles nous» avons dérogé et dérogeons par ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes. DONNE'! s à Versailles an mois d'Avril l'an de gra'ce mil...

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sivua
...aucunement contrevenu , cessant et faisant cesser ious troubles et empêcheinens au contraire : Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paris, au mois de Juillet, l'an de grâce, i6"ji,...

Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 sivua
...autres juges , chacun à leur égard , de ' tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de...

Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 sivua
...autres juges , chacun à leur égard , de tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de...

Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 sivua
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné...

Suite des lettres particulières. Opuscules littéraires: Les Commentaires de ...

Louis XIV (King of France) - 1806 - 576 sivua
...fils naturel , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes....

Résumé analytique des travaux, Nide 1

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1814 - 280 sivua
...aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL fsr NOTRE PLAISIR ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons lait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Lille , au mois de juin , l'an de grace mil...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1062 sivua
...procéder contre les contrevenaus en la manière qu'Us le jugeront à propos, suivant l'exigeance de» cas. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit...chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cei dites présentes. mil-six-rent-quatre-vingt-deux, et du notre règne, le trente-neuvième....

Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - 1817 - 454 sivua
...le contenu en icelle garder et observer chacun en son endroit selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à SaintGermain-en-Laye au mois de mars, l'an de grâce...

Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 sivua
...être exécuté suivant sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel au présent Edit. Donné à Versailles au mois de Janvier l'an de grace mil sept...




  1. Oma kirjastoni
  2. Ohjeet
  3. Tarkennettu haku kirjat-palvelussa
  4. Lataa ePub
  5. Lataa PDF