Traité des impôts: considérés sous le rapport historique, é conomique et poliique en France et à l'étranger, Nide 1Cotillon, 1866 - 23 sivua |
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Suositut otteet
Sivu 502 - The subjects of every state ought to contribute towards the support of the government, as nearly as possible, in proportion to their respective abilities; that is, in proportion to the revenue which they respectively enjoy under the protection of the state.
Sivu 230 - Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans.
Sivu 92 - Pour bien fixer ces revenus, il faut avoir égard et aux nécessités de l'état, et aux nécessités des citoyens. Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels, pour des besoins de l'état imaginaires.
Sivu 310 - Les droits auxquels ils doivent être soumis sont réglés d'après l'analogie des opérations ou des objets de commerce, par un arrêté spécial du préfet rendu sur la proposition du directeur des contributions directes, et après avoir pris l'avis du maire. Tous les cinq ans, des tableaux additionnels contenant la nomenclature des commerces, industries et professions classés par voie d'assimilation, depuis trois années au moins, seront soumis à la sanction législative.
Sivu 310 - Le droit proportionnel est établi sur la valeur locative tant de la maison d'habitation que des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers et autres locaux servant à l'exercice des professions imposables.
Sivu 308 - Tout individu , français ou étranger, qui exerce en France un commerce, une industrie, une profession non compris dans les exceptions déterminées par la présente loi , est assujetti à la contribution des patentes.
Sivu 231 - ... net de ces propriétés. On pourrait donc dire avec justesse que c'est la propriété qui seule est chargée de la contribution, et que le propriétaire n'est qu'un agent qui l'acquitte pour elle, avec une portion des fruits qu'elle lui donne...
Sivu 317 - Art. 10. — Dans les établissements à raison desquels le droit fixe de patente est réglé d'après le nombre des ouvriers, les individus au-dessous de seize ans et au-dessus de soixante-cinq ne seront comptés dans les éléments de cotisation que pour la moitié de leur nombre.
Sivu 400 - L'analogie conduit à apprécier quelquefois le plus ou moins de continuité dans l'exercice d'une industrie. Le législateur français a réservé des atténuations de droit pour les fabriques forcées de chômer pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois. En établissant les droits sur les spectacles, il a distingué les théâtres où l'on joue tous les jours de ceux où la troupe ne joue pas tous les jours. Dans certains cas, le bien-être...
Sivu 91 - Ces clauses bien entendues se réduisent toutes à une seule, savoir l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté...