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DÉNOMBREMENT. Quel était , dans les actes portant réception de Dénombrement, sous le régime /éodal, l'effet de la clause, sauf notre droit et celui d'autrui ?

V. le plaidoyer et l'arrêt du 26octobre 18o9, rapportés aux mots Tiers-denier, S. 2.

DENoNCIATIoN. V. lesarticles complice, S. 2, et Plainte.

DÉNONCIATION DE NOUVEL OEUVRE. S. I. 1o Qu'est-ce que la Dénonciation de nouvel œuvre ?

2° F a-t-il lieu à la Dénonciation de nouvel œuvre dans tous les cas l'innovation nuit à quelqu'un ?

3o Comment s'exerçait-elle dans le droit romain ? Comment s'exerce-t-elle dans nos maeurs ?

I. Sur la première question, je ne puis que renvoyer aux détails contenus dans le Répertoire de Jurisprudence, aux mots Dénonciation de nouvel œuvre; mais je dois surtout rappeler, pour faciliter l'intelligence de tout ce qui va suivre, que les lois romaines placaient au nombre des interdits ou actions possessoires, la voie de droit qu'elles désignaient par ces termes, et qui, parmi nous, est synonyme de complainte pour cause de nouvel œuvre.

II. Un nouvel œuvre peut nuire à quelqu'un de deux manières : ou en le privant de la jouissance, soit d'un avantage, soit d'un agrément qui ne lui est assuré, ni par sa qualité de propriétaire ou de légitime possesseur, ni par la loi, ni par une convention, ni par la prescription; ou en le privant de l'exercice du droit qui lui appartient ou dont il a la possession.

Que le premier genre de dommage soit à l'abri de la Dénonciation de nouvel œuvre, cela n'est pas douteux.

Ainsi, en creusant un puits dans votre fonds, vous coupez la veine qui conduisait l'eau dans celui que j'avais précédemment creusé dans mon terrain. Par là, sans doute, vous me privez, en mettant mon puits à sec, d'un a antage précieux; mais je m'en plaindrais en vain, parcequ'en faisant un puits dans mon terrain,

je ne vous ai pas ôté le droit d'en faire un dans.

le vôtre, et qu'en usant de votre proprié,é, vous ne m'avez privé d'aucun droit qui me fut acquis antérieurement. Denique Marcellus scrib.t, cùm eo qui in suo fodiens, vicini fontem avertit, nihil posse agi, nec de dolo actionem, et sanè non debet habere, si non animo vicino nocendi, sed suum agrum meliorem.faciendi id fecit. (L. 1, S. 12, D. de aqua et aquœ

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quae ex tuofundo venas habeat : si eas venas incideris, et ob id desierit ad me aqua pervenire, tu non videris vi fecisse, si nulla servitus mihi eo nomine debita fuerit. Nec interdicto quod vi aut clàm teneris. (Loi 21 du même titre). Ainsi, il n'importequ'en élevant un bâtiment sur votre terrain, vous me priviez du jour que j'en tirais précédemment : comme je n'ai pas acquis sur votre terrain une servitude altiùs non tollendi, par cela seul que je vous ai gagné de vitesse pour bâtir, je suis sans action COnll'e VOuS. Il serait même indifférent, dit la loi 26, D. damno infecto, qu'avant de creuser votre puits ou d'élever votre bâtiment, vous vous fussiez obligé envers moi à ne me causer aucun dommage, parceque cette obligation renferme bien, s de votre part, celle de ne pas nuire aux droits que j'ai, mais non pas celle de me laisser jouir d'avantages ou d'agrémens auxquels je n'ai point de droit acquis. Proculus ait : ciim quis jure quid in suo faceret, quamvis promisisset damni infecti vicino, non tamen eum teneri ed stipulatione : velutisijuxtà mea œdificiahabeas œdificio, eaque jure tuo altiùs tollas; aut si in vicino tuo agro, cuniculo vel fossi, aquam meam avoces; quamvis enim et hic aquan mihi abducas , et illic luminibus officias, tamen ex ea stipulatione actionem mihi non competere : scilicet quia non debeat videri is damnum facere, qui eo veluti lucro, quo adhuc utebatur, prohibetur : multumque interesse utrùm damnum quis faciat, an lurro, quo l adhuc faciebat, uti prohibeatur. Mihi videtur vera esse Proculi sententia (1). Quant au second genre de dommage , il donne incontestablement lieu à la Dénonciation de nouvel œuvre, lorsque l'innovation est pratiquée sur le fonds de celui qui s'en plaint. Ainsi, vous bâtissez sur Inon terrain , ou en bâtissant sur le vôtre , vous appuyez une poutre sur le mur qui nous sépart et dont je suis seul propriétaire, sans que vous ayez sur moi la servitude oneris.ferendi : nul doute que , dans l'un et l'autre cas, je ne puisse me pourvoir contre vous par Dénonciation de nouvel oeuvre. Sed et si in œdes nostras quis immittat, aut in loco nostro œdificet ; œquum est, nos operis novi nunciatione jus nostrum conservare. Ce sont les termes de la loi 5, S. 8, D. de operis novinunciatione; et l'on yerra au n° suivant que le S. 1o de la même loi en confirmc hautement la décision. En est-il de mêmë lorsque c'est sur votre pro

(1) V. l'arrêt de la cour de cassation, du 15 avril 18i9, rapporté dans le S. suivant.

pre terrain que vous faites le nouvel œuvre qui me prive d'un avantage ou d'un agrément auquel j'ai un droit acquis, et qui, par conséquent , me cause ce que j'ai appelé plus haut un dommage du second genre ? Oui ; sans doute, et c'est ce que la loi 5, S. 1o, D. de operis novi nunciatione, exprime trèsclairement : si in suo quid faciat quod nobis noceat : tunc operi novi denunciatio erit necessaria. Ainsi, propriétaire d'un terrain bordé par une rivière, vous faites, sur la rive opposée à celle qui borde le mien, des travaux dont l'effet, quand ils seront achevés, sera de faire refluer les eaux de mon côté avec une violence qui nuira à ma propriété : je peux, par la Dénonciation du nouvel œuvre, vous empêcher de les continuer, parceque vous ne pouvez pas changer, à mon préjudice, le cours naturel des eaux qui coulent entre nos propriétés respecti ves (1). Ainsi, propriétaire d'un terrain traversé par une eau courante dont la source vient de plus haut, vous y faites des ouvrages qui ont pour

objet, non de la retenir momentanément, sauf

à la laisser suivre son cours ordinaire à la sortie de votre fonds, comme vous y oblige l'art. 644 du Code civil : mais de vous l'approprier et de l'employer à votre usa e exclusif; le propriétaire de l'héritage inférieur pourra se pourvoir contre vous par Dénonciation de neuvel œuvre, parceque ces ouvrages ten ent à le priver d'un droit qui lui est conféré par la loi. Et de là il résulte clairement que, si, grevé envers mon terrain d'une servitude, vous faites sur le vôtre des travaux qui doivent finir par empêcher l'exercice de mon droit, je puis sans difficulté m'opposer, par la Dénonciation de nouvel œuvre, à ce que vous le continuiez. C'est effectivement ce que décide, de la manière la plus générale, la loi unique , S. 3 , D. de Remissionibus. LaDénonciation de nouvel oeuvre, dit-elle, appartient à toute personne qui est propriétaire ou qui a un droit de servitude : Jus habet opus novum nuntiandi qui aut dominium , aut servitutem habet. Aussi, la loi 15, D. de servitutibus praediodiorum urbanorum, accorde-t-elle la Dénonciation de nouvel œuvre contre celui qui, grevé de la servitude ne luminibus officiatur, élève le bâtiment qu'il construit sur son fonds, à une hauteur qui obstrue les jours de son voisin : inter servitutes ne luminibus officiatur et ne prospectui offendatur, aliud et aliud abservatur : quod in prospectu plus quis habet , ne

(1) V. l'arrêt de la cour de cassation, du 23 août 1819 raPporté ci-après, S. 2.

quid ei officiatur ad gratiorem propectum et liberum, in luminibus autem non officere, ne lumina cujusquam obscuriora fiant. Quod. cunque igitur faciat ad luminis impedimentum, prohiberi potest , si servitus debeatur » opusque ei novum nunciari potest, si modo sic fiat ut lumini noceat. Aussi, lisons-nous dans la loi 6, S. 7, du même titre, que, si, assujéti envers moi à la servitude oneris ferendi, et obligé en conséquence d'entretenir sur votre terrain un mur propre à supporter les poutres de ma maison, vous reconstruisez ou réparez ce mur de manière qu'il ne puisse plus remplir l'objet de ma servitude, j'aurai le choix entre l'action pétitoire et la Dénonciation de nouvel œuvre : parietem autem meliorem quidem , quàm in servitute impositum est facere licet : deteriorem si facit, aut per hanc actionem , aut per operis novi nunciationem prohibetur. Aussi, la loi 2, D. de operis novi nunciatio ne, fait-elle entendre très clairement que la même voie m'est ouverte contre vous , si, nonobstant la servitude altiùs non tollendi que j'ai sur votre fonds, vous y élevez un bâtiment qui dépasse la hauteur que détermine mon titre ou ma possession. L'usufruitier , dit-elle , peut bien se pourvoir, au nom du propriétaire, par Dénonciation de nouvel œuvre contre le voisin qui contrevient à la servitude altiùs non tollendi dont il est grevé envers le fonds soumis à son droit d'usufruit , mais il ne peut pas prendre cette voie contre le propriétaire même : si autem dominopraedii nunciaverit (ususfructuarius ) inutilis erit nunciatio ; neque enin, sicut adversùs visinum, ità adversùs dominum agere potest , jus ei non esse invito se altiùs aedificare; sed, si hoc facto usufructus deterior Jiet, petere usumfi'uctum debebit. Aussi, la loi 5, S. 9, D. du même titre, déclare-t-elle nèttement que, si, en imposant une nouvelle servitude à votre fonds au profit d'un tiers, vous nuisez à l'exercice de celle dont il est grevé envers le mien, je puis prendre contre vous la Dénonciation de nouvel œuvre : et bellè Sectus Pedius definit.... esse causam operis novi nunciationis.... cùm quis posteaquam jus suum deminuit, alterius auxit, hoc est, posteaquàm serviiutem œdibus suis imposuit , contrà servitutem fecit. Cependant la loi 14 du même titre, décide que, si, assujéti envers moi à la servitude de passage à pied , que l'on appelle en latin via, vous élevez sur votre fonds un bâtiment qui barre le chemin que vous me devez, je ne pourrai pas me pourvoir contre vous par Dénonciation de nouvel œuvre, et que je serai réduit à revendiquer ma servitude par l'action pétioire : qui viam habet , si opus novum nunciaverit adversùs eum qui in vid aedificat , nihil agit ; sed servitutem vindicare non prohibet Ll7". - Comment concilier cette loi avec les quatre précédentes ? Les interprètes se sont singulièrement tourmentés pour y parvenir. Les uns, argumentant de ce que celle-ci porte sur une servitude discontinue, en ont inféré que l'on devait en étendre la décision à toutes les servitudes de la même espèce, et restreindre aux servitudes continues le principe établi par celles-là. Les autres, se fondant sur la circonstance que, dans la loi 14 D. de operis novi nunciatione, il s'agit d'une servitude rustique, en ont conclu qu'aucune servitude, rustique ne pouvait être l'objet de la Dénonciation de nouvel œuvre , et que l'on devait limiter aux servitudes urbaines la règle écrite en termes généraux dans la loi unique, S. 3, D. de remissionibus , dans la loi 15, D. de servitutibus prœdiorum urbanorum , dans la loi 2 et dans la loi 5, S. 9 , D. de operis novi nunciatione. D'autres, tels que Cujas et Pothier, ont distingué entre les ouvrages qui ont directement pour objet d'empêcher l'exercice de la servitude, comme si, grevé envers moi, soit de la servitude altiùs non tollendi, soit de la servitude ne luminibus officiatur, vous élevez votre bâtiment à une hauteur qui me prive nécessairement de l'une ou de l'autre , et les ouvrages qui ne produisent cet effet qu'indirectement ; et admettant la Dénonciation de nouvel oeuvre contre les premiers, ils l'ont rejetée à l'égard des seconds (1). Mais de toutes ces distinctions purement fantastiques, il n'en est aucune qui satisfasse un esprit judicieux ; et Voet (2) a trouvé un moyen bien plus simple de raccorder la loi 14, D. de operis novi nunciatione, avec les autres textes qu'elle paraît, à la première vue, contrarier.

Une règle commune aux servitudes rusti

(1) Voici comment s'exprime à ce sujet Pothier dans ses Pandectes, liv. 39, tit. 1, n° 8 : Ità tamen ex causâ servitutis meo prœdio debitae, opus novum nunciare in suo prœdio œdificanti potero, si jus servitutis quod habeo, principaliter consistat in jure prohibendiquominùs isœdificet. Puta, siis qui in suo œdificat, mihi debeat servitutem ALTIUs NoN ToLLENDI vel NoN oFFICIENDI LUMINIBUs. Ex quâ ris autem aliâ servitutis causâ, non potest is cui servitus debetur, nunciare novum opus domino in suo edificanti, etsi id quod œdificat, indirectè servituti noceat.

(2) Commentarii in Pandectas, lib. 8, tit. 4, no, 12

ques et aux servitudes urbaines, dit-il, est que celui à qui elles appartiennent, peut se pourvoir par Dénonciation de nouvel œuvre , pour faire cesser toute innovation qui en empêche directement et totalement l'exercice. Mais si la servitude est d'une nature telle que le nouvel œuvre pratiqué dans la partie du fonds servant sur laquelle elle est actuellement exercée, n'empêche pas qu'elle ne puisse être exercée sur une autre partie du même fonds, ce n'est plus à la Dénonciation de not,vel œuvre, c'est à l'action pétitoire qu'il y a lieu ; et voilà pourquoi il est décidé par la loi 14, D. de operis novi nuntiatione, que c'est au pétitoire, et non par Dénonciation de nouvel œuvre, que vous devez vous pourvoir contre le propriétaire assujéti envers vous à un droit de passage à pied; car voire servitude, quoique limitée, dans son exercice actuel , à la partie du fonds servant sur laquelle le propriétaire de ce fonds élève son bâtiment, ne laisse pas d'affecter le

· fonds entier; vous ne pouvez donc pas dire

que le bâtiment élevé sur cette partie du fonds servant, vous prive de votre droit ; et dès-lors, point d'ouverture pour vous à la Dénonciation de nouvel œuvre. Mais si, tout en bâtissant sur cette partie, le propriétaire du fonds servant refuse ou diffère de vous assigner une autre partie de ce fonds pour y exercer votre droit, vous devez prendre la voie du pétitoire (1).

(1) Commune etiam utrique servitutum generi est quod qui eas habet sibi constitutas, novum opus nunciare possit, si modo novum illud opus servituti directô contrarium sit, veluti si altiùs tollat, aut luminibus officiat, qui vicino concesserat altiùs non tollendi aut luminibus non officiendi jus, l. 15, D. de servitutibus prœdiorum urbanorum , l. 5, S. 9, D. de operis novi nunciatione , l. 1, S. 3, D. de remissionibus - sic ut electio ei competat, utrùm servitutem vindicare, an novi operis nunciatione ius suum tueri malit, argumento dictarum legum,

junctá l. 9, si servitus vindicetur. Quod si non in

universum opere novo impeditum reddatur servi , tutis exercitium, cessante operisnovi nunciatione, sola servitutis vindicatio domino praedii dominantis patet. Quâ ratione eum qui viam habet, si opus novum nunciaverit adversùs eum qui in viâ aedificat, nihil agere, sed servitutem vindicare non prohiberi, Julianus autor est, l. 14, D. de operis novi nunciatione; scilicet quia perinaedificationem, in spatio viae assignato cœptam, non in totum eundi agendi potestas praeclusa est, dùm omnes fundi totius glebœ servire incipiunt, ex quo dominus usum loci adimit, per quem via primitù , determinata fuerat, argumento legis 13, D. de servitutibus praediorum rusticorum, et per servientis praedii dominum aliâ fundi parte assignari potest via, quam quœ ab initio fuerat servituti destinata.

Quoi qn'il en soit, il est du moins certain aujourd'hui que la complainte du chef de nouvel œuvre a lieu pour toute espèce de servitude, n'importe qu'elle soit urbaine ou rustique, continue ou discontinue , pourvu qu'elle soit fondée sur un titre ou suscesptible d'être acquise par prescription ; et la plus forte raison, pour toute espèce de servitude légale. V. les arrêts de la cour de cassation des 24 juillet 181o et 2. mars 182o, rapportés au mot Servitude, S. 6 ; et ceux de la même cour, des 6 juillet 1812 et 13 juin 1814 , rapportés dans le Répertoire de jurisprudence, au même mot, S. 35, n° 2.

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Fnfin, suivant la loi 5, S. 1o, du même titre, la loi 6, S. 1, D. si servitus vindicetur, et la loi 1, S. 6, D. quod vi aut clàm, il pouvait, au lieu de s'adresser au préteur, ou de déclarer verbalement qu'il s'opposait à ce que le nouvel œuvre fût continué, jeter une petite pierre sur le terrain de l'innovateur, et par là, mettre celui-ci hors d'état de continuer ses travaux, jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné en justice.

Ces trois modes de Dénonciation de nouvel œuvre avaient cela de commun, qu'ils emportaient de plein droit la suspension des travaux commencés, et que, si l'innovateur les continuait de son autorité privée, il pouvait être contraint à démolir provisoirement tout ce

qu'il avait fait au mépris de la prohibition (1). Il pouvait même être poursuivi, à cet effet, par l'interdit quod viant clàm, parcequ'il était censé avoir agi par violence (2). Ils avaient encore cela de commun, qu'ils pouvaient être indistinctement employés, et, comme le prouve la loi 6, S. 1 , D. si servitus vindicetur(3), pour empêcher le nouvel œuvre pratiqué par l'innovateur sur son propre terrain, et, comme le prouve la loi 5,S. 1o, D. de operis novi nunciatione (4), pour empêcher le

(1) Edicto expressum est ne post operis novi nunciatiônem quidquam operis fiat, antequàm vel nunciatio missa fiat, vel vice nunciationis missae satisdatio de operè restituendo fuerit interposita. Qui igitur facit, et si jus faciendi habuit, tamen contrà interdictum prœtoris facere videtur et ideô hoc destruere cogitur. Loi2o, $. 1, D. de operis novi nunciatione. (2) Vi factum videri Quintus Mucius scripsit, si quis contrà quam prohiberetur fecerit, et mihi videtur vera esse Quinti Mucii definitio. Loi 1, S. 5, D. Quod vi aut clàm. sed et si quis jactu vel minimi lapilli prohibitus facere, perseverarit facere, hunc quoque vi fecisse videri Pedius et Pomponius, eo que jure utimur. Mème loi , S. 6. Sed et si contrà testationem denunciationemque fecerit, idem esse cascellius et Trebatius putant ; quod verum est. Mème loi, S.7. (3)Sciendum tamen, in his servitutibus, possessorem esse cum juris, et petitorem. Et, sifortè non habeam œdificatum altiùs in meo, adversarius meus possessor est; nam, cùm nihilsit innovatum, ille possidet, et œdificantem me prohibere potest, et civili actione, et interdicto quod vi aut clàm. Idem est et si lapilli jactu impedierit. (o) Meminisse autem oportebit, quoties quis in nostro œdificare, vel in nostrr m immittere velprojicere vult, melius esse eum, per prœtorem, velper manum, id est, lapidi ictum, prohibere, quàm operis novi nunciatione. cœterum operis nori nunciatione, possessorem eum faciemus, cui nunciaverimus. Ant si in suo quis faciat quod nobis noceat, tunc operis nori denunciatio erit neccssaria. Et si fortè in nostro aliquid fucere quis persererat, œquissimum erit interdicto adversùs eum quod vi atit clûm aut uti possidet s, uti. · Je reviendrai dans un instant sur ces termes de la loi : operis novi nunciatione possessorem eum faciemus, cui n unciaverimus. Mais je dois placer ici trois observations qui ne sont pas sans quelqu'importance pour la solution d'une question que je traiterai ci-après, S. 5, n° 2. La première, c'est qu'on ne peut pas conclure de cette loi que l'opposition au nouvel œuvre per lapidis ictum, ne fût permise qu'au propriétaire du fonds sur lequel le nouvel œuvre était pratiqué, puisque la loi 6, S. 1, D, si servitus rindicetur, la permettait également, comme on vient de le voir. au propriétaire du fonds auquel était due une servitude, contre le nouvel oeuvre que le propriétaire du fonds servant pratiquait sur celui-ci.

nouvel œuvre pratiqué sur le terrain de celui qui avait à s'en plaindre Mais il y avait, entre les deux premiers et le troisième, une différence fort intéressante : c'est qu'aux termes de la seconde des lois que

je viens de citer, celui qui faisait, soit judiciairement, soit de vive voix et d'autorité privée, la Dénonciation du nouvel œuvre pratiqué sur son propre terrain, conféraiten quelque sorte à l'innovateur la qualité et les avantages

La seconde observation est que l'on se tromperait étrangement, si l'on inférait de la même loi qu'il n'y avait pas, à proprement parler, Dénonciation de nouvel oeuvre, lorsqu'au lieu de défendre verbalement et d'autorité privée, la continuation des travaux commencés, on prenait le parti, soit de s'adresser au magistrat, soit de jeter une petite pierre sur le terrain de l'innovateur. En effet, il est vrai que cette loi semble mettre en opposition la Dénonciation de nouvel œuvre avec les deux autres voies qu'elle indique au propriétaire du fonds sur lequel le nouvel œuvre est pratiqué; mais Voët démontre parfaitement dans son commentaire sur les Pandectes, liv. 39, tit. 1, n° 2, que, par les mots Dénonciation de nouvel œuvre, elle entend l'oppostion purementverbale et privée à la continuation du nouvel œuvre, et que, si elle la distingue d'avec l'op; position iudiciaire et l'opposition per jactum lapi'li, elle ne laisse pas de considérer celles-ci comme de véritables Dénonciations de nouvel œuvre. Operis nori nunciatio(dit-il) non publicè tantùm, verùm etiam priratim fieri potest autoritate publicâ, adito prœtore, 1. 1 , $. 2 ; l. 5, S. Io; l. 16, D. h t., qui ne temerè vetet in opere pergi, calumniœ jusjurandum exigit ab eo qui suo nomine nunciat, illum scilicet non calumnia causâ nunciare, l. 5, S. 14, D. h. t. : cautionem verô de rato ab eo qui nunciat nomine procuratorio, 1.5, o. 18 , D. h.t. Privatim rmrsùs duobus nunciatur modis, videlicet vel nudis verbis, relmanu seu lopilli jactu, 1.5, S. Io, D. h. t. : l. 2o, S. 1 : l. 6, S. 1, D. Si servitus vindicetur ; qualis nunciatio per lapilli jactum etiam à moribus nostris necdum aliena est, ut notat Groenewegen ad l. 5, S. 1o, h. t.... Nec adversatur hi ce, quod prohibitio per praetorem, ut et per manum seu lapilli jactum, opponitur operis novi nunciationi, d. l. 5,S. 1o, l. 3, S. 1 et 2, D. h. t.; undè videri posset eam solam esse operis nori nunciationem, quae privatis rerhis fit : quodque ab Ulpianoscriptum est, nunciationem omnibus diebus fieri posse, l. 1, $. 4, D. h. t., ac in operis novi nunciatione adversarium fieri possessorem, d. l. 1, S. 6, D. h. t., quorum tamen prius istinon convenit prohibitioni quœ per prœtorem fit, dùm non omni die is juri dicundo vacat : 1 osterius verô nec ei quae per prœtorem, nec ei quœ per lapilli jactum fit. Etemim, uti aliàs saepè,ità et hîcnovi operis nunciatio velut genus accipitur, atque ità comprehendit eam quoque prohibitionem quœ per manum seu lapidis jactum aut per prœtorem fit; et eo sensu occurrit in I. 1, S. 16, et 1.5, S. 9, D. h. t., alibique ; vel er opposito unam tantùm speciem denotat, et quidem eam cui maximè vis vocum respondet, dùm prohibens dicit se prohibere ut ait Paulus jurisconsultus, in 1.2o, S. 1, D. quod vi aut clàm.

La troisième observation est que l'on se tromperait bien plus étrangement encore, si l'on prétendait inférer de la même loi que la Dénonciation verbale et privée de nouvel œuvre n'avait pas lieu dans le droit romain

ToME V.

en faveur du propriétaire sur le terrain duquel un nouvel œuvre était pratiqué, et qu'elle n'était admise que Pour la répression du nouvel œuvre pratiqué sur le terrain d'autrui. En effet, conseiller, comme le fait cette loi, à celui sur le fonds duquel est pratiqué un nouvel œuvre, de procéder plutôt par requête au préteur ou par jet de pierre, que par Dénonciation verbale et privée de nouvel œuvre, c'est assurément reconnaître de la manière la moins équivoque, que les trois voies lui sont également ouvertes, et qu'il peut choisir celle des trois qui lui convient le mieux. Comment donc M. le président Henrion de Pansey peut-il dire dans son Traité de la compétence des juges de paix, chap. 38, « que les Romains distin» guaient deux sortes de Dénonciations, l'une verbale, » l'autre réelle; la réelle, lorsqu'un particulier bâtis» sait sur le terrain d'un autre ; (que) la loi autorisait » celui-ci à détruire le bâtiment de vive force ; la » verbale, lorsque mon voisin faisait sur son propre » fonds des innovations qui me nuisaient ; (que) c'était » le cas de la véritable Dénonciation de nouvel œu» vre » ? D'abord , les lois romaines ne distinguaient pas seulement deux sortes de Dénonciations de nouvel oeuvre, elles en distinguaient trois : la première qui se faisait en justice, apud prœtorem ; la seconde , qui se faisait verbalement ; la troisième, qui était réelle. En second lieu, elles autorisaient bien tout propriétaire à détruire, de son autorité privée, l'ouvrage qu'un perturbateur s'était ingéré d'y faire : Imperator severus ei per cujus domum trajectus erat aquœ ductus citrà servitutem, rescripsit jure suo posse eum intercidere et meritô, disait notamment la loi 29, $. I, D. ad legem aquiliam ; mais très-certainement elles n'attachaient point à un pareil fait l'idée d'une Dénonciation réclle de nouveI œuvre. En effet , une fois que j'avais, d'autorité privée, détruit le nouvel œuvre pratiqué sur mon terrain, je n'avais plus aucune mesure à prendre pour en empêcher la continuation ; et l'on sait que l'action qualifiée par les lois romaines de Dénonciation de nouvel œuvre, n'avait pas d'autre objet que d'empêcher qu'il ne fût continué. Qu'était-ce donc, dans le droit romain, que la Dénonciation réelle, de nouvel œuvre ? Rien autre chose que celle qui se faisait, comme on l'a vu plus haut, perjactum lapilli. Troisièmement , que la Dénonciation de neuvel œuvre se fît le plus souvent de vive voix, et que par cette raison la loi 5, S. Io, D. de novi operis nunciatione, la désigne spécialement par les mots nttnciatio novi operis, j'en conviens. Mais qu'elle n'eât lieu que dans le cas où mon voisin faisait sur son propre fonds des innovations qui me nuisaient, et que je ne puisse pas l'employer pour faire cesser le nouvel œuvre qui était pratiqué à mon préjudice sur mon propre fonds, c'est une erreur hautement démentie par cette loi même. 21

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