 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sivua
...en rapport, la signification énoncera le nom du rapporteur. (Art. 3So. ) Tribunaux de commerce. 9. Si le demandeur ne se présente pas, le tribunal donnera...donné défaut; et les conclusions du demandeur seront mois de leur obtention, sinon seront repu- adjugées, si elles se trouvent justes et bien tés nou... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1807 - 774 sivua
...K donnera défaut , et renverra le défendeur de la <let. mande. ' * Si le défendeur ne comparaît pas , il sera donné « défaut , et les conclusions du demandeur seront « adjugées , si elles se trouvent justes et bien vérim fiées. » Ici se retrouve entièrement et sauf la différence des mots... | |
 | France - 1806 - 420 sivua
...4 1 et i46 pour les tribunaux de première instance. . , - Si le demandeur ne se présente pas, Je tribunal donnera défaut , et renverra le défendeur de la demande. Si le défendeur ne comparaît pas , il sera donné défaut, > et les conclusions du demandeur seront adjugées si elles... | |
 | France - 1807 - 476 sivua
...141 et 1bô1 pour les tribunaux de premiere instance, C, ;OTf CODE DE PROCÉDURE CIVILE. /, '! i . Si le demandeur ne se présente pas, le tribunal donnera...conclusions du demandeur seront adjugées si elles se trouvent justes et bien vérifiées. 435. Aucun jugement par défaut ne pourra être signifié que... | |
 | France - 1807 - 746 sivua
...les formes prescrites dans les articles i4* et 1 46 pour les tribunaux de première instance. 434- Si le demandeur ne se présente pas , le tribunal...renverra le défendeur de la demande. Si le défendeur ne comparaît pas, il sera donné défaut, et les conclusions du demandeur seront adjugées si elles se... | |
 | France - 1808 - 826 sivua
...des avoués; les noms, profession» el demeures de» parties, leurs conclusions, l'expositioa 434. Si le demandeur ne se présente pas, le tribunal donnera...renverra le défendeur de la demande. Si le défendeur ne comparaît pas , il sera donné défaut, et les conclusions du demandeur seront adjugées si elles... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 sivua
...les formes prescrites dans les articles 141 et pour les tribunaux de première instance. ART. 484. Si le demandeur ne se présente pas, le tribunal donnera défaut, et renverra le demandeur de la demande. Si le défendeur ne comparoît pas , il sera donné défaut , et les conclusions... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 sivua
...porte cet article y ne se préM) » sente pas, le tribunal donnera défaut et renverra le de'fendeur de la » demande ; si le défendeur ne comparait pas...conclusions du demandeur seront adjugées si elles sont justes et bien » vérifiées. » • Si celte différence entre la non comparution du demandeur... | |
 | France - 1822 - 802 sivua
...(ormes prescrites dans les articles i£i et i¿[fi pour les tribunaux de première instance. 4Д{- Si le demandeur ne se présente pas, le tribunal donnera défaut , et renverra le défendeur de la otmandt. — Si le demandeur ne comparaît pas , il sera donne défaut , et les conclusions du demandeur... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 sivua
...SUBDIVISION. Dans giiels cas il ya lieu de juger par défaut. ARTICLE 4-34* (du Code de Pro'id- C|V'V«)Si le demandeur ne se présente pas, le tribunal donnera défaut, et renverra le délendeur de la de-; mande. • Si le défendeur ne comparoît pas, il sers donné défaut, et les... | |
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Si le demandeur ne se présente pas, le tribunal donnera défaut, et renverra le défendeur de la demande. 
