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Teokset Teokset 1 - 10 / 39 haulle Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier....
" Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil... "
Recueil alphabétique de questions de droit - Sivu 355
tekijä(t) Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Nide 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...dans la même commune. (74.) Le jour désigné par les parties, après les délais des publications , l'officier de l'état civil, dans la maison commune,...présence de quatre témoins, parens ou non parens , fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur état, et aux formalités...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 sivua
...continue dans la même commune. /5. Le jour désigné par les parties après les délais des publications, l'officier de l'état civil , dans la maison commune...présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à leur état et aux formalités...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Nide 2

1806
...l'une des deux parties. 7 5. Le jour désigné par les parties après les délais des publications , l'officier de l'état civil , dans la maison commune...présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à leur état et aux formalités...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...commune. Article 76. Le jour désigne par les parties après les délais des publications , l'ofïîcier de l'état civil , dans la maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties, des pièces ci -dessus mentionnées, relatives à leur état et aux formalités...

Code Napoléon

France - 1810 - 489 sivua
...dans la même commune. 75. Le jour désigné par les parties après les délais des publications , l'officier de l'état civil , dans la maison commune , en présence de quatre témoins pareils ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à...

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - 1808
...célébration du mariage. ARTICLE 75. Le jour désigné par les patries après les délais de» publications , l'officier de l'état civil , dans la maison commune,...présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces cidessus mentionnées , relatives à leur état et aux formalités...

(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...Moite de célébration. — Le jour désigné par les parties , après le! délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune,...présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à leur état et aux formalités...

L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Nide 10

1817
...leur intention par deux publications prescrites dans le Code civil , aux titres des actes civils et du mariage. 4- Après le délai des deux publications,...dressera sur-le-champ , dans les registres publics du mariage, l'acte de réunion; il en donnera lecture aux parties et aux témoins , et fera mention...

Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ...

Girault de Saint-Fargeau - 1833
...commune. (Ib'ul. art. 74.) Le jour désigné par les parties , après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur...

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...continue dans la même commune. 76. Le jour désigné par les parties après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune,...présence de quatre témoins, parens ou non parens, fera lecture aux parties, des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur état et aux formalités...




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