Code du travail et lois, décrets, arrêtés concernant la réglementation du travailBerger - Levrault, 1938 - 952 sivua |
Sisältö
LIVRE I | 27 |
Du Contrat de Travail | 42 |
Dispositions communes ou particulières | 50 |
1 muita osia ei näytetty
Yleiset termit ja lausekkeet
accessoires du salaire alinéa amende applicables apprentis arrêté du Ministre assesseurs avis du Comité avis du Conseil catégories chef d'établissement ci-dessus Code du Travail Comité Technique Consultatif compétence conciliation congés payés Conseil d'Arbitrage Conseil National contrat à durée contrat d'apprentissage contrat de travail contrôle Contrôleurs du Travail Convention Collective décret pris délai délégués du personnel dépôt dérogation dispositions de l'article doit dommages-intérêts durée déterminée effectué employeur entreprises établissements femmes indemnités Inspecteurs et Contrôleurs Islamique de Mauritanie jours l'application l'apprenti l'employeur l'entreprise l'établissement l'Inspecteur du Travail l'Inspection du Travail Livre-Article lock-out membres ment Ministre du Travail modalités National du Travail Nouveau Code Anc période personne peuvent ployeur préavis présent code présent titre Président prévu à l'article pris après avis procédure procès-verbal profession rémunération République Islamique résidence habituelle résiliation Rubriques Section sécurité suppléants suspension syndicat professionnel tâcheron taux Travail du ressort Travail pris Tribunal du Travail Tribunal supérieur d'appel vail vailleurs visa