British and Foreign State Papers, Nide 53H.M. Stationery Office, 1868 |
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Sivu 13
... droit de tonnage ainsi supprimé ne pourra être rétabli , et que les droits de pilotage et les taxes locales ainsi réduits ne pourront être relevés . Le tarif des droits de pilotage et celui des taxes locales à Anvers , abaissés comme il ...
... droit de tonnage ainsi supprimé ne pourra être rétabli , et que les droits de pilotage et les taxes locales ainsi réduits ne pourront être relevés . Le tarif des droits de pilotage et celui des taxes locales à Anvers , abaissés comme il ...
Sivu 15
... droit perçu sur la navigation de l'Escaut et de ses embouchures en vertu du § 3 de l'Article IX du Traité du 19 Avril , 1839 . II . Cette somme sera ... droits de pilotage actuellement perçus sur l'Escaut sont BELGIUM AND NETHERLANDS . 15.
... droit perçu sur la navigation de l'Escaut et de ses embouchures en vertu du § 3 de l'Article IX du Traité du 19 Avril , 1839 . II . Cette somme sera ... droits de pilotage actuellement perçus sur l'Escaut sont BELGIUM AND NETHERLANDS . 15.
Sivu 16
... droits de pilotage sur l'Escaut ne pourront jamais être plus élevés que les droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse . VI . Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à la Haye dans le délai ...
... droits de pilotage sur l'Escaut ne pourront jamais être plus élevés que les droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse . VI . Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à la Haye dans le délai ...
Sivu 22
... droits et immunités consacrés en matière de religion par les Chapitres I et V de la Charte Constitu- tionnelle des ... droit ou prétention 22 GREAT BRITAIN AND AUSTRIA , & C .
... droits et immunités consacrés en matière de religion par les Chapitres I et V de la Charte Constitu- tionnelle des ... droit ou prétention 22 GREAT BRITAIN AND AUSTRIA , & C .
Sivu 153
... droit pour le parcours sur territoire Français . VI . En attendant que l'arrangement prévu par l'Article VIII du Traité du ... droits acquis au moment de l'échange des ratifications et résultant de contrats authentiques ou de décisions ...
... droit pour le parcours sur territoire Français . VI . En attendant que l'arrangement prévu par l'Article VIII du Traité du ... droits acquis au moment de l'échange des ratifications et résultant de contrats authentiques ou de décisions ...
Sisältö
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Yleiset termit ja lausekkeet
Admiralty affairs Agents allied Article autorités autres bâtiments Belges Belgique bien borne Britain British subjects citizen commerce Commissioners Commodore Dunlop communication Consul Convention copy croix Cruz d'une despatch Doblado dominions droits duty Earl Russell Earl Russell.-(Received Emperor Etats été être Excellency fait favour Fiji force Français France French frontière Général Hautes Parties Contractantes honour inclose Inclosure instant jour Jurien jusqu'à King Kingdom Kingdom of Poland l'Article l'autre l'Escaut l'Ordre Légion d'Honneur letter ligne lois Lord Lordship Madagascar Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Majesty's Government March marchandises ment mètres Mexican Mexican Government Mexico military Minister nation nationaux naturalized citizen navigation navires Orizaba pays persons Petersburgh Plénipotentiaires Poland ports pourront Powers present présent Traité Puissances qu'il ratifications respectifs Royaume Russe Russie Saligny sera seront ships sous Spanish Sublime Porte suivant sujets territoire tion tout Treaty Treaty of Vienna troops United Vera Cruz vessels Vice-Consuls
Suositut otteet
Sivu 340 - ... points of the compass ; so fixed as to throw the light from right ahead to two points abaft the beam...
Sivu 340 - ... abaft the beam on the starboard side; and of such a character as to be visible on a dark night, with a clear atmosphere, at a distance of at least two miles : (c) On the...
Sivu 348 - When two steam vessels are meeting end on, or nearly end on, so as to involve risk of collision, each shall alter her course to starboard so that each may pass on the port side of the other.
Sivu 419 - Sir, — I have the honour to acquaint you, for the information of the Lords Commissioners of the Admiralty, that...
Sivu 362 - If two ships under steam are crossing so as to involve risk of collision, the ship which has the other on her own starboard side shall keep out of the way of the other.
Sivu 249 - ... du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Sivu 219 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Sivu 206 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités...
Sivu 8 - Washington within six months from the date hereof, or earlier if possible. In faith whereof, we, the respective Plenipotentiaries, have signed this treaty and have hereunto affixed our seals. Done in duplicate at Paris, the tenth day of December, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-eight.
Sivu 737 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation.