qui se compose d'une compagnie de sapeurs et des compagnies de carabiniers de la 1r division, est approuvée. La répartition de l'armée du 21 juin 1869 est confirmée avec quelques modifications proposées par le département militaire. Les autorités militaires cantonales seront invitées à tenir prêt à partir tout le personnel de leur contingent, et de veiller surtout à ce que des chevaux puissent être fournis à la première réquisition. Enfin, tout le matériel de guerre devra être parfaitement en ordre. Tous les cours de répétition des armes spéciales sont supprimés et l'on ne donnera suite qu'aux écoles de recrues et d'aspirants. Il sera donné aux cantons des instructions dans le même sens, touchant les cours de répétition de l'infanterie. Il sera publié une ordonnance concernant les règles à suivre, pour le maintien de la neutralité analogue à celle de 1866. Enfin, le Conseil Fédéral adressera aux Chambres un message dans lequel après un court exposé de la situation, il leur proposera l'adoption de l'arrêté suivant. 1. La Confédération Suisse, pendant la guerre qui va éclater, défendra la neutralité et l'intégrité de son territoire par tous les moyens dont elle dispose. Le Conseil Fédéral est chargé de faire une déclaration en ce sens aux Gouvernements et aux États belligérants et aux Puissances garantes des Traités de 1815. 2. Les levées de troupes ordonnées par le Conseil Fédéral sont approuvées. 3. Le Conseil Fédéral est autorisé, en outre, à faire toutes les autres levées et à prendre toutes les autres mesures qu'il croira nécessaires pour maintenir la neutralité et la défense du territoire. 4. Un crédit illimité est ouvert au Conseil Fédéral pour satisfaire aux dépenses qu'il ordonnera en vertu des pleins pouvoirs accordés par l'article précédent. Il est spécialement autorisé à contracter les emprunts qui pourraient devenir nécessaires. 5. L'Assemblée procédera immédiatement à la nomination du général en chef et du chef d'état-major général. 6. Le Conseil Fédéral rendra compte dans la prochaine session de l'usage qu'il aura fait des pleins pouvoirs à lui accordés. Berne (même date). Le Conseil des États a repris sa séance à onze heures. M. le Président de la Confédération Dubs lit le message du Conseil Fédéral, concernant les mesures déjà prises pour sauvegarder la neutralité de la Suisse, et formule les propositions y relatives et énumérées dans la dépêche précédente. Ces propositions sont votées à l'unanimité sans discussion. La Chambre remercie le Conseil Fédéral pour l'activité et l'énergie dont il a fait preuve. La séance est levée. Le Conseil National, après avoir entendu la communication de M. Dubs, avait continué la discussion sur le rapport de gestion, qu'il a terminée à deux heures. Alors, le Président de la Chambre, M. Anderwert, lui a communiqué la décision prise par les États concernant la neutralité, et propose de suivre leur exemple. M. Heer appuie cette proposition et saisit cette occasion pour recommander au Conseil Fédéral de faire des propositions à l'Assemblée Fédéral pour la nomination du général en chef, afin que cette nomination ait lieu à l'unanimité. L'Assemblée unanime se lève pour accepter les propositions du Conseil Fédéral. M. le Président annonce ensuite que, par un accord entre les Présidents des deux Chambres et le Président de la Confédération, l'Assemblée Fédérale sera convoquée mardi, pour élire un général et son chef d'état-major. N° 140. RÉPONSE DE L'EMPEREUR AU DISCOURS DE M. ROUHER (1) LORS DE LA PBÉSENTATION DU SÉNAT A SAINT-CLOUD. 16 juillet 1870. Messieurs les Sénateurs, j'ai été heureux d'apprendre avec quel vif enthousiame le Sénat a reçu la déclaration que le Ministre des Affaires étrangères a été chargé de lui faire. Dans toutes les circonstances où il s'agit des grands intérêts et de l'honneur de la France, je suis sûr de trouver dans le Sénat un appui énergique. Nous commençons une lutte sérieuse. La France a besoin du concours de tous ses enfants. Je suis bien aise que le premier cri patriotique soit parti du Sénat; il aura dans le pays un grand retentissement. (1) Sire, Le Sénat remercie l'Empereur de lui avoir permis de venir porter aux pieds du Trône l'expression des sentiments patriotiques avec lesquels il a accueilli les communications qui lui ont été faites à la séance d'hier. Une combinaison monarchique nuisible au prestige et à la sécurité de la France avait été mystérieusement favorisée par le roi de Prusse. Sans doute, sur notre protestation, le prince Léopold a retiré son acceptation; l'Espagne, cette nation qui connaît et nous rend les sentiments d'amitié que nous avons pour elle, a renoncé à une candidature qui nons blessait. Sans doute, le péril immédiat était écarté, mais notre légitime réclamation ne subsistait-elle pas tout entière ? N'était-il pas évident qu'une puissance étrangère, au préjudice de notre honneur et de nos intérêts, avait voulu troubler une fois de plus l'équilibre de l'Europe? N'avions-nous pas le droit de demander à cette puissance des garanties contre le retour possible de pareilles tentatives? Ces garanties sont refusées: la dignité de la France est méconnue. Votre Majesté tire l'épée : la patrie est avec Vous, frémissante d'indignation et de fierté. Les écarts d'une ambition surexcitée par un jour de grande fortune devaient tôt ou tard se produire. Se refusant à des impatiences hâtives, animé de cette calme persévérance qui est la vraie force, l'Empereur a su attendre, mais, depuis quatre années, il a porté à sa plus haute perfection l'armement de nos soldats, élevé à toute sa puissance l'organisation de nos forces militaires. Grâce à vos soins la France est prête, Sire, et par son enthousiasme, elle prouve que, comme vous, elle était résolue à ne tolérer aucune entreprise téméraire. Que notre auguste Souveraine redevienne dépositaire du pouvoir impérial; les grands Corps de l'État l'entoureront de leur respectueuse affection, de leur absolu dévouement. La nation connaît l'élévation de son cœur et la fermeté de son âme; elle a foi dans sa sagesse et dans son énergie. Que l'Empereur reprenne avec un juste orgueil et une noble confiance le commandement de ses légions agrandies de Magenta et de Solferino; qu'il conduise sur les champs de bataille l'élite de cette grande nation. Si l'heure des périls est venue, l'heure de la victoire est proche. Bientôt, la patrie reconnaissante décernera à ses enfants les honneurs du triomphe; bientôt l'Allemagne affranchie de la domination qui l'opprime, la paix rendue à l'Europe par la gloire de nos armes. Votre Majesté qui, il y a deux mois, recevait pour Elle et pour sa dynastie une nouvelle force de la volonté nationale, Votre Majesté se dévouera de nouveau à ce grand œuvre d'améliorations et de réformes dont la réalisation, - la France le sait, et le génie de l'Empereur le lui garantit, ne subira d'autre retard que le temps que vous emploierez à vaincre. N° 141. LE DUC DE GRAMONT AU BARON DE BEYENS. Paris, le 16 juillet 1870. M. le baron, vous avez été autorisé à me faire savoir que le Gouvernement Belge a la ferme intention de rester fidèle aux principes de sa neutralité et d'en remplir scrupuleusement tous les devoirs pendant la durée de la guerre qui se prépare entre la Prusse et nous. Le Gouvernement de l'Empereur se félicite de cette déclaration, et, de son côté, conformément aux assurances verbales que j'ai déjà eu l'occasion de vous donner, il est résolu à respecter la neutralité du territoire Belge sous la condition qu'elle sera respectée par la Prusse et ses alliés. Je vous serai reconnaissant de transmettre le plus tôt possible cette communication au Cabinet de Bruxelles. Agréez, etc. N. 142. Signé GRAMONT. DÉCLARATION DU COMTE DE BISMARCK AU BUNDESRATH. Berlin, le 46 juillet 1870. Les événements qui, pendant la quinzaine dernière, ont fait passer l'Europe d'une tranquillité complète à une guerre colossale, se sont accomplis en présence de tout le monde, de sorte qu'une analyse de la situation actuelle ne sera qu'une revue de faits déjà connus. On sait les communications faites par le président du conseil des ministres d'Espagne, le 11 du mois dernier, à la séance des Cortès constituantes; on sait aussi la dépêche circulaire de M. le ministre espagnol des Affaires étrangères du 7 du mois courant, qui a été publiée par les journaux; on sait enfin l'explication de M. Salazar y Mazarredo, parue à Madrid le 8 du mois courant, que le Gouvernement espagnol depuis plusieurs mois fit négocier avec Son Altesse le prince héréditaire Léopold de Hohenzollern sur l'acceptation de la couronne d'Espagne, que ces négociations, dont M. Salazar a été chargé, se passaient sans participation ni intervention d'un gouvernement quelconque, tout directement avec le Prince lui-même et avec son éminent père, et que Son Altesse se décida enfin d'accepter la candidature au trône. Sa Majesté le Roi de Prusse, qu'on en avait informé, ne crut pas devoir s'opposer à une décision prise par un Prince majeur, après mûre réflexion et avec le consentement de son père. Ces faits ont été complétement inconnus à la direction des Affaires étrangères de la Confédération du Nord et au Gouvernement de Sa Majesté le roi de Prusse. C'est seulement par le télégramme de Havas, parti de Paris, le 3 du mois courant, qu'ils apprirent que le ministère espagnol était résolu à offrir la couronne au Prince. Le 4 de ce mois, M. l'ambassadeur impérial de France se présenta au ministère des Affaires étrangères. Par ordre de son Gouvernement, il exprima l'effet fâcheux, produit par la nouvelle à Paris, confirmée par le maréchal Prim, concernant l'acceptation de la candidature par le Prince. En même temps il demandait, si la Prusse participait à cette affaire. M. le secrétaire d'État lui répondit que cet incident n'existait pas pour le Gouvernement prussien, et que celui-ci ne saurait donner des renseignements sur de pareilles négociations entre le président des ministres d'Espagne et le Prince. Le même jour, M. l'ambassadeur de la Confédération à Paris eut une conférence sur le même sujet avec M. le duc de Gramont, à laquelle assistait M. le ministre Ollivier. M. le ministre impérial de France annonça également le mauvais effet produit par la nouvelle. On ne saurait dire si la Prusse était initiée dans les négociations, mais l'opinion publique pourrait le supposer, et dans le mystère qui les entourait, elle voyait une conduite ennemie non-seulement du côté de l'Espagne, mais aussi de la part de la Prusse. Si cet événement s'accomplissait, il était propre à compromettre la paix. Par conséquent on en appelle à la sagesse de Sa Majesté le roi de Prusse qui ne consentira pas à une pareille combinaison. M. le ministre prit pour une bonne chance cette circonstance que M. l'ambassadeur, ayant obtenu huit jours avant un congé pour aller rejoindre Sa Majesté le roi de Prusse, à Ems, fixa son départ pour le lendemain. Il sera donc possible d'exprimer les impressions toutes fraiches qui se sont produites à Paris. Enfin le ministre lui demanda de faire parvenir ses communications par voie télégraphique. M. l'ambassadeur pouvait, en réponse à cette ouverture, dire qu'il ne savait rien de tout cet incident. Il se chargea cependant de porter à la connaissance de Sa Majesté le Roi les communications qui venaient de lui être faites. L'ambasadeur se mit en route pour Ems, le 5 du mois courant. Il aurait suspendu son voyage en présence des circonstances impérieuses s'il n'avait cru devoir répondre au désir d'avoir aussi vite des instructions que de pouvoir donner les explications voulues. Le jour de son départ, M. Cochery interpellait le Corps législatif sur la question espagnole. Le lendemain, M. le duc de Gramont répondait à cette interpellation, avant que M. l'ambassadeur ne put envoyer une nouvelle quelconque d'Ems à Paris. La réponse de M. le duc, commençant par dire que l'on ne connaissait pas encore les détails de négociation, fut remarquable par la phrase que le Gouvernement français, obligé de respecter les droits d'un peuple voisin, ne croyait pas devoir supporter qu'« une puissance étrangère» en portant un de ses princes sur le trône de Charles V, osât troubler l'équilibre de forces européennes au détriment de la France et compromettre son intérêt et son honneur. Après une telle déclaration, il était impossible à M. l'ambassadeur de faire parvenir des renseignements à Paris. Son substitut |