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Je dois cependant ajouter qu'en ce qui concerne la croyance exprimée par le duc de Gramont, qu'une proposition de ce genre avait été recommandée par le Gouvernement de la Reine à celui de la Prusse, qu'aucune semblable proposition n'a été faite à ce Gouvernement.

Je suis, etc.

Signé GRANVILLE.

N° 205.

LE COMTE DE GRANVILLE A SIR A. BUCHANAN, A SAINT-PÉTERSBOURG.

Foreign-Office, le 20 juillet 1870.

Sir, le baron Brunnow, dans une visite qu'il m'a faite le 13 courant, et en causant avec moi du différend entre la France et la Prusse, m'a manifesté son vif désir de voir maintenir la paix de l'Europe, et m'a demandé si une tentative ne pourrait être faite par le Gouvernement de la Reine pour empêcher les hostilités, et s'il ne serait pas convenable que les autres grandes puissances ne fissent pas dans un protocole la constatation de la renonciation du prince Léopold de Hohenzollern à la couronne d'Espagne, qui lui avait été offerte et qui avait été acceptée par lui, en annexant au protocole son acte de renonciation.

Le 16 courant, Son Excellence m'a remis le protocole ci-inclus, dont il avait fait le brouillon, malgré qu'il pensât comme moi que les choses étaient trop avancées pour laisser quelque espoir de réussite. Je suis, etc.

ANNEXE.

Signé: GRANVILLE.

Le principal secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique pour le département des Affaires étrangères a exprimé la haute satisfaction avec laquelle le Gouvernement de Sa Majesté a appris que Son Altesse le prince Léopold de Hohenzollern, guidé par des considérations d'intérêt général, a spontanément décliné de se rendre aux vœux qui l'appelaient au trône d'Espagne.

Les difficultés qui auraient pu résulter de cette éventualité ayant été heureusement aplanies, le principal secrétaire d'État a donné

lecture de la notification officielle qui constate à cet égard les intentions de Son Altesse.

Appréciant d'un commun accord les nobles sentiments qui ont inspiré un acte de renonciation destiné à donner au maintien de la paix un nouveau gage de sécurité, les Plénipotentiaires ont été dûment autorisés à annexer ledit acte au présent protocole, revêtu de leur signature.

Fait à Londres, le

juillet 1870.

N° 206.

PROCLAMATION DU CONSEIL FÉDÉRAL AU PEUPLE SUISSE.

Berne, le 20 juillet 1870.

Fidèles et chers Confédérés, la paix qui régnait en Europe paraît tout à coup devoir être profondément troublée par des événements imprévus.

L'intention du Gouvernement d'Espagne d'appeler au trône de ce pays le prince Léopold de Hohenzollern-Sigmaringen, a provoqué des complications qui, parait-il, ne peuvent être résolues que par une guerre entre la France et l'Allemagne.

L'attitude que la Confédération doit prendre dans ces graves circonstances lui est clairement indiquée par son histoire et par sa politique traditionnelle.

Elle a le sentiment que son salut dépend du soin qu'elle prendra de se tenir en dehors des conflits entre les puissances étrangères, mais aussi de repousser énergiquement toute atteinte portée à ses intérêts et toute violation de son territoire.

Les mesures nécessaires pour la défense de notre neutralité et de l'intégrité de notre sol ont été prises ou préparées avec toute l'activité désirable.

L'Assemblée fédérale, qui siége en ce moment à Berne, a adopté à l'unanimité, dans sa séance du 16 juillet courant, les dispositions suivantes

1o La Confédération suisse, pendant la guerre qui va éclater, défendra sa neutralité et l'intégrité de son territoire par tous les moyens dont elle dispose.

Le Conseil fédéral est invité à communiquer cette déclaration aux

Gouvernements des parties belligérantes, ainsi qu'à ceux des Puissances signataires et garantes des traités de 1815.

2o Les levées de troupes ordonnées par le Conseil fédéral sont approuvées.

3o Le Conseil fédéral est en outre autorisé à lever toutes les troupes nécessaires pour maintenir la neutralité de la Suisse et pourvoir à la sûreté de son territoire. Il est pareillement autorisé à prendre toutes les mesures de défense qu'il jugera opportunes.

40 Un crédit illimité est ouvert au Conseil fédéral pour couvrir les frais qu'entraînera l'application des pleins pouvoirs accordés par l'article précédent.

Il est spécialement autorisé à contracter les emprunts qui pourraient devenir nécessaires.

5o L'Assemblée fédérale procédera immédiatement à la nomination du commandant en chef de l'armée suisse, ainsi qu'à celle du chef de l'état-major général.

6o Le Conseil fédéral rendra compte à l'Assemblée générale, dans sa prochaine réunion, de l'usage qu'il aura fait des pleins pouvoirs qui lui sont conférés par le présent arrêté.

7° Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution de cet arrêté.

Le 19 de ce mois, M. le colonel fédéral Jean Herzog, d'Aarau, a été nommé commandant en chef de l'armée suisse, et, le lendemain, M. le colonel fédéral Rodolphe Paravicini, de Bâle, lui a été adjoint comme chef de l'état-major général.

Nous avons déjà appelé sous les drapeaux l'élite des divisions nos 1, 2, 6, 7 et 9, et nous avons mis de piquet l'élite de toutes les autres divisions, afin de pouvoir faire face à tous les événements qui pourraient nous menacer.

Fidèles et chers Confédérés,

Nous sommes heureux de pouvoir vous donner l'assurance tranquillisante que toutes les parties de l'armée sont à tous égards pourvues de ce dont elles ont besoin pour pouvoir s'acquitter honorablement de leur mission.

Le peuple suisse sera appelé de nouveau à faire de grands sacrifices; mais la voix des autorités du pays a trouvé constamment un écho sympathique et enthousiaste, quand il s'est agi de protéger la patrie et de transmettre intact aux générations futures l'honneur de la nation suisse.

L'histoire et l'expérience donnent la ferme conviction qu'aujourd'hui, comme toujours, vous serez prêts à supporter, avec l'esprit qui animait nos pères, les charges que vous impose la patrie, et que vous

appuierez de tous vos efforts les dispositions prises par vos autorités, qui ne sont que l'expression de votre volonté souveraine.

Soldats suisses! nous regrettons vivement d'être forcés, par des circonstances indépendantes de notre volonté, de vous arracher à vos foyers, à vos familles, à vos paisibles travaux.

Nous savons toutefois que vous suivrez toujours avec joie la bannière chérie qui porte la croix blanche sur le champ rouge. Nous savons que le Suisse, à la fois citoyen et soldat, porte avec amour ses regards sur la patrie libre et pure de toute tache, et qu'il a toujours considéré la défense de cette patrie comme le premier des mandats qui puissent lui être confiés.

Nous savons aussi que, vous souvenant que la discipline militaire convient avant tout au républicain, vous verrez dans les populations au milieu desquelles vous serez appelés à séjourner, non point des étrangers, mais des confédérés et des frères.

Recevez d'avance les sentiments de gratitude de la patrie pour le dévouement dont vous donnerez la preuve.

Espérons qu'avec la protection divine, notre pays sortira de cette crise d'une manière honorable et digne du nom suisse, certains que nous sommes que chacun de vous est prêt à trouver dans le sentiment du devoir loyalement rempli sa plus belle récompense pour les sacrifices qu'il aura faits!

Berne, le 20 juillet 1870.

Au nom du Conseil fédéral suisse,

Le Président de la Confédération,

Signé Dr J. Dubs.

Le Chancelier de la Confédération,

Contre-signé SCHIESS.

N° 207.

SIR A. BUCHANAN AU COMTE DE GRANVILLE.

Saint-Pétersbourg, le 20 juillet 1870.

Mylord, M. de Westmann m'a informé que l'Empereur a déclaré qu'il conservera une stricte neutralité dans la guerre qui a malheureusement éclaté entre la France et la Prusse, aussi longtemps que ne surgira aucun incident de nature à nuire aux intérêts de la Russie.

J'ai également appris de source authentique que l'Empereur a dit au général Fleury qu'il ne prendrait aucune part à la guerre, si ce n'est dans l'éventualité de l'Autriche y prenant part, dans quel cas il ne pourrait rester neutre.

J'ai cru utile de faire part de cette déclaration à lord Bloomfield par télégraphe.

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Mylord, dans une entrevue que j'ai eue hier avec le comte de Beust, il m'a dit que la politique neutre à poursuivre par l'Autriche durant la présente crise, venait d'être adoptée dans un conseil présidé par l'Empereur, et que différentes mesures, se rapportant à cette décision, seraient prises immédiatement. Il m'a dit qu'on n'avait pas l'intention de faire une déclaration publique à cet égard, mais qu'il adresserait une circulaire aux agents de l'empire Austro-Hongrois à l'étranger dans laquelle cette politique serait déclarée.

Je demandai s'il y avait pour le présent une intention quelconque de mobiliser l'armée. Il m'a répondu que des préparatifs seraient faits pour mettre l'armée sur le pied de paix complet, ce qui n'était pas le cas en ce moment; des achats de chevaux seraient faits immédiatement, et il serait pris d'autres mesures préparatoires d'une nature semblable à celles ordinairement adoptées dans de semblables circonstances. L'Autriche ne pouvait pas rester en arrière, et ces préparatifs placeront l'armée autrichienne dans une position qui permettra, s'il est nécessaire, de l'appeler en activité; mais il tenait à me faire comprendre que ce n'étaient que des mesures de précaution et en aucun cas destinées à influencer les mouvements militaires de la Prusse.

J'ai, etc.

ARCH. DIPL. 1871-1872. 11.

Signé BLOOMFIELD.

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