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ront, tous les deux spontanément, à donner à cet égard toutes les explications à l'Europe.

Je suis, etc.

Signé GRANVILLE.

ANNEXE

EXTRAIT DU Times DU 25 JUILLET 1870.

Projet de traité entre la France et la Prusse.

Sa Majesté le roi de Prusse et Sa Majesté l'Empereur des Français, jugeant utile de resserrer les liens d'amitié qui les unissent et de consolider les rapports de bon voisinage heureusement existant entre les deux pays, convaincus, d'autre part, que pour atteindre ce résultat, propre d'ailleurs à assurer le maintien de la paix générale, il leur importe de s'entendre sur des questions qui intéressent leurs relations futures, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et nommé, en conséquence, pour leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M., etc.

S. M., etc.

« Art. I. Sa Majesté l'Empereur des Français admet et reconnaît les acquisitions que la Prusse a faites à la suite de la dernière guerre qu'elle a soutenue contre l'Autriche et contre ses alliés.

Art. 2. Sa Majesté le roi de Prusse promet de faciliter à la France l'acquisition du Luxembourg; à cet effet ladite Majesté entrera en négociations avec Sa Majesté le roi des Pays-Bas pour le déterminer à faire à l'Empereur des Français la cession de ses droits souverains sur ce duché, moyennant telle compensation qui sera jugée suffisante ou autrement. De son côté l'Empereur des Français s'engage à assumer les charges pécuniaires que cette transaction peut comporter.

Art. 3. Sa Majesté l'Empereur des Français ne s'opposera pas à une union fédérale de la Confédération du Nord avec les États du Midi de l'Allemagne, à l'exception de l'Autriche, laquelle union pourra être basée sur un Parlement commun, tout en respectant, dans une juste mesure, la souveraineté desdits États.

Art. 4. De son côté, Sa Majesté le roi de Prusse, au cas où Sa Majesté l'Empereur des Français serait amenée par les circonstances à faire entrer ses troupes en Belgique ou à la conquérir, accordera le secours de ses armes à la France, et il la soutiendra avec toutes ses

forces de terre et de mer envers et contre toute puissance qui, dan cette éventualité, lui déclarerait la guerre.

Art. 5. Pour assurer l'entière exécution des dispositions qui précèdent, S. M. le Roi de Prusse et S. M. l'Empereur des Français contractent, par le présent traité, une alliance offensive et défensive qu'ils s'engagent solennellement à maintenir. Leurs Majestés s'obligent en outre et notamment à l'observer dans tous les cas où leurs Etats respectifs, dont elles se garantissent mutuellement l'intégrité, seraient menacés d'une agression, se tenant pour liées, en pareille conjoncture, de prendre sans retard et de ne décliner sous aucun prétexte les arrangements militaires qui seraient commandés par leur intérêt commun, conformément aux clauses et prévisions ci-dessus énoncées. >>

N° 245.

LE COMTE DE GRANVILLE A LORD LYONS, A PARIS.

Foreign-Office, le 25 juillet 1870.

Mylord, j'ai reçu la dépêche de Votre Excellence en date du 22 courant, me rendant compte de ce qui s'est passé entre le duc de Gramont et vous, dans une entrevue dans laquelle vous avez essayé de vous assurer de la bouche même de son Excellence, si les priviléges accordés par le Gouvernement français aux navires ennemis avec cargaison pour les ports français, au compte de Français, pouvaient s'étendre aux navires ennemis avec cargaisons pour les ports de la Grande-Bretagne au compte d'Anglais; j'approuve complétement le langage tenu à cette occasion par votre Excellence. Je suis, etc.

Signé GRANVILLE.

N° 246.

M. LAYARD AU COMTE DE GRANVILLE.

Madrid, le 25 juillet 1870.

Mylord, le duc de Gramont, dans sa circulaire aux Agents diplomatiques de l'Empire, en date du 21 courant, ayant déclaré que dès le

mois de mars de l'année dernière (1869), l'ambassadeur de France à Berlin fut invité à faire savoir au comte de Bismarck comment le Gouvernement de l'Empereur envisagerait l'éventualité de l'élection d'un prince de Hohenzollern au trône d'Espagne; cette idée que le duc de Gramont déclare n'être pas nouvelle; que le comte Benedetti dans plusieurs entretiens qu'il avait eus à ce sujet, soit avec le chancelier de la Confédération de l'Allemagne du Nord, soit avec le sous-secrétaire d'État chargé de la direction des Affaires étrangères, n'avait pas laissé ignorer que la France ne pourrait admettre qu'un prince prussiea vint à régner au-delà des Pyrénées; et que M. de Thile avait engagé sa parole d'honneur que le prince de Hohenzollern n'était pas et ne pouvait pas devenir un candidat sérieux au trône d'Espagne, j'ai essayé de m'assurer si une communication à cet effet ou qui aurait pu avertir le Gouvernement espagnol des conséquences sérieuses qu'amènerait la proposition d'un prince de la maison de Hohenzollern comme candidat au trône, avait été jamais faite par l'ambassadeur de France à Madrid, ou par l'intermédiaire de l'ambassadeur d'Espagne à Paris, ou indirectement par toute autre voie, au Gouvernement du Régent. J'ai reçu les assurances les plus formelles et les plus positives de la part des trois ministres, qui ont été à la tête des Affaires étrangères depuis la Révolution, MM. Silvela, Martoz et Sagasta, qu'aucune communication de ce genre ne leur a jamais été faite directement ou indirectement, et qu'ils n'avaient aucune raison de croire que l'élection du prince Léopold aurait pu causer une explosion si violente de sentiments en France contre la Prusse et l'Espagne. La seule allusion à ce sujet que paraît avoir reçu M. Sagasta, est celle qui lui fut faite par M. Olozaga, que l'Empereur, dans l'opinion de ce diplo mate, ne verrait pas avec plaisir un prince allemand monter sur le trône d'Espagne, parce qu'il pencherait probablement vers la Prusse, comme je l'ai écrit à lord Clarendon, dans ma dépêche du 11 mai dernier.

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M. de Westmann m'a assuré, au sujet des bruits de préparatifs de guerre faits par la Russie, que l'Empereur lui a déclaré, le 23 de ce

mois, que non-seulement il n'avait été fait aucune concentration de troupes dans ancune partie de l'empire, mais que pas un homme ne serait mis en mouvement aussi longtemps que l'Autriche resterait également inactive, et qu'aucun mouvement insurrectionnel n'éclaterait en Pologne.

N° 248.

NOTE DU Journal officiel.

Paris, le 26 juillet 1870.

Le Gouvernement français, préoccupé du désir d'atténuer autant qu'il dépendait de lui les effets que les circonstances actuelles peuvent exercer sur les relations d'affaires et de famille, avait pris la résolution de laisser un libre cours aux correspondances télégraphiques internationales, à la seule condition qu'elles ne fussent pas rédigées en langage secret.

Le Gouvernement prussien n'a pas cru devoir le suivre dans cette voie, et s'associer à sa sollicitude pour les intérêts privés.

Après avoir coupé les lignes qui rattachent la France à la Prusse, ne laissant aux deux pays que des voies insuffisantes et détournées, ce Gouvernement vient d'interdire d'une manière absolue les communications télégraphiques entre l'Empire et l'Allemagne du Nord.

N 249.

NOTE DU Journal officiel.

Paris, le 26 juillet 1870.

Quelques doutes s'étant élevés dans certains ports sur la question de savoir si le transport de la houille constituait une opération licite dans les circonstances actuelles, on croit devoir rappeler que le Gouvernement de l'Empereur ne considère pas cet article comme contrebande de guerre.

N° 250.

BULLETIN POLITIQUE HEBDOMADAIRE DU Journal officiel DU SOIR.

Paris, le 26 juillet 1870.

Deux politiques se trouvent actuellement en présence: la politique française et la politique prussienne. L'une et l'autre se jugent par leurs actes. Fidèle au droit moderne et au principe de la souveraineté nationale qui, au dehors comme à l'intérieur, est la base du système inauguré par l'Empereur Napoléon III, la politique du second Empire n'a jamais séparé l'intérêt particulier de la France et les intérêts généraux. Substituer aux tendances d'égoïsme et d'exclusion des anciens âges des idées de progrès et de solidarité, tel a toujours été le programme de notre diplomatic. Mais, pour réaliser cette grande pensée, il eût été indispensable que la Prusse ne prit pas à tâche de troubler le concert européen. Si, en effet, les autres puissances s'occupaient de réformes philosophiques et humanitaires en rapport avec le programme de l'avenir, une autre nation, représentant la force matérielle et les traditions du passé, avait impunément poursuivi des visées ambitieuses et des rêves de conquêtes, l'équilibre n'aurait pas tardé à être rompu. L'honneur de la France est de s'opposer énergiquement à cette politique d'absorption qui, suivant les termes de la proclamation impériale, a éveillé toutes les défiances, nécessité partout des armerents exagérés, et fait de l'Europe un camp où règnent l'incertitude et la crainte du lendemain.

Depuis le moment où l'Empereur est à la tête de la France, il a fait de la modération et du droit sa règle de conduite invariable. Posant en principe que c'est toujours à l'opinion publique qu'appartient la dernière victoire. Il a toujours agi avec un noble désintéressement; si l'on avait écouté l'appel qu'il a fait à la conscience des peuples pour entrer dans une ère nouvelle d'apaisement, l'Europe ne serait pas travallée comme elle l'est aujourd'hui par des éléments de division et de malaise. N'est-ce pas l'Empereur qui, s'adressant à la raison des hommes d'Etat de tous les pays, leur disait, il y a quelques années : «Les préjugés et les rancunes n'ont-ils pas déjà trop duré? La riva«lité jalouse des grandes puissances empêchera-t-elle sans cesse les progrès de la civilisation? Entretiendrons-nous de mutuelles dé« fiances par des armements exagérés ? » N'est-ce pas l'Empereur qui, à la même époque, écrivait à tous les souverains ces lignes mémorables : « Appelé au trône par la Providence et par la volonté du « people français, mais élevé à l'école de l'adversité, il m'est peut

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