« être permis moins qu'à un autre d'ignorer les droits des souveraines « et légitimes aspirations des peuples. Aussi je suis prêt, sans sys« tème préconçu, à porter dans un conseil international l'esprit de << modération et de justice, partage ordinaire de ceux qui ont subi <tant d'épreuves diverses. J'ai à cœur de prouvver que mon unique a but est d'arriver sans secousse à la pacification de l'Europe. »> L'Empereur ne tient pas aujourd'hui un langage moins élevé, quand il s'écrie dans la proclamation qui a produit partout une impression si vive et si profonde : « Nous réclamons l'établisement d'un état de << choses qui garantisse notre sécurité et assure l'avenir. Nous voulons << établir une paix durable, basée sur les vrais intérêts des peuples, « et faire cesser cet état précaire où toutes les nations emploient << leurs ressources à s'armer les uns contre les autres. >>

C'est une grande douleur pour Sa Majesté que la Prusse, par sa Conduite ambitieuse et violente, l'ait mis dans l'impossibilité de poursuivre la grande œuvre de pacification qui était le but de nos efforts. Aucune puissance n'avait reçu plus de gages de notre bon vouloir que cette Prusse qui nous a audacieusement bravés. Nous n'avions cessé de lui témoigner des sympathies et des égards. En 1856, nous insistions pour qu'elle assistât au Congrès de Paris. En 1857, nous étions heureux de lui épargner, par une médiation amicale, un conflit avec la Suisse. En 1860, l'Empereur se rendait lui-même à Bade pour y prononcer des paroles de paix et d'amitié. En 1861, il chargeait le maréchal de Mac-Mahon de le représenter au couronnement du roi Guillaume. La même année, il faisait ouvrir à Berlin les négociations qui amenèrent le traité de commerce entre le Zollverein et la France. Avant, pendant et après les événements de 1866, nous n'avons montré à l'égard de la Prussc que les dispositions les plus conciliantes. Elle en était tellement assurée que pendant la guerre avec l'Autriche elle dégarnissait complétement ses frontières du Rhin.

Loin de vouloir profiter des discordes de l'Allemagne, nous respections cette grande race germanique, pour laquelle nous avons eu tou. jours une haute estime et une sympathie réelle.

Après Sadowa, la France borna son rôle à une médiation dont les belligérants reconnurent de part et d'autre le noble caractère. Mais nous espérions que le traité de Prague, conclu en partie grâce à nos bons offices, ne serait pas une lettre morte. Nous ne pouvions pas croire un instant que la Prusse s'était jouée de nous, que l'existence internationale indépendante, stipulée en faveur de l'Allemagne du Sud, ne serait qu'une mystification, et que le Denemark, malgré les clauses de l'article 5 du traité de Prague, ne recouvrerait pas les districts du Sleswig. Nous ne pouvions penser que, contrairement à toutes les règles du droit moderne, la Prusse ne demanderait pas au

vote populaire de ratifier les annexions du royaume de Hanovre, de l'électorat de Hesse, du duché de Nassau, de la ville libre de Francfort. Nous avions compté sans l'égoïsme d'une puissance dont les succès reposent sur la force brutale, et qui, en 1866, s'est jetée sur les États de souverains dont le seul crime avait été de demeurer fidèles à leurs devoirs fédéraux.

Nous avions compté sans les traités d'alliance, ou plutôt de sujétion qui ont enchaîné la liberté du Sud, sans la politique de défi qui a refusé au Danemark la satisfaction la plus minime, sans la passion de dominer qui a voulu ressusciter en plein dix-neuvième siècle la monarchie de Charles-Quint. Ce n'était pas assez pour la Prusse d'avoir réduit les princes de la Confédération du Nord au rôle de préfets couronnés, et d'avoir détruit l'équilibre scandinave par la conquête du Sleswig, elle voulait encore placer un prince prussien à Madrid, et alors même que le bons sens public protestait en Europe contre une si étrange prétention, le roi Guillaume déclarait que si la candidature Hohenzollern venait à se reproduire, il ne consulterait que les circonstances. L'agrandissement disproportionné d'une maison royale qui voudrait dominer directement ou indirectement depuis la Baltique jusqu'au détroit de Gibraltar, et du Rhin aux bouches du Danube, est un sujet d'inquiétude pour la plupart des puissances de l'Europe. N'avions-nous pas vu, en 1867, le gouvernement hollandais s'adresser à nous pour signaler à notre plus sérieuse attention des visées qui ne tendaient à rien moins qu'à convoiter dens un avenir plus ou moins prochain les Pays-Bas et leurs magnifiques colonies? Ce n'est pas seulement la Hollande que menace la Prusse, c'est le peuple danois qu'elle voudrait, selon les expressions d'un chant célèbre, poursuivre dans ses îles et précipiter dans la mer, c'est le peuple de Suède et de Norwége, qui sympathise avec les souffrances du Danemark et qui est atteint dans ses intérêts essentiels par des envahissements devenus chaque jour plus dangereux, c'est le territoire des provinces baltiques de la Russie, où les envahissements prussiens se font déjà sentir, ce qui irrite à juste titre le patriotisme des Russes. Que dire des grands-duchés de Bade et de Hesse, des royaumes de Bavière et de Wurtemberg, dont l'indépendance et l'autonomie sont foulées aux pieds, et dont les souverains ont perdu toutes leurs prérogatives? Comment supposer que la Prusse, qui ne respecte pas plus les souvenirs de l'histoire que les aspirations des peuples, reculerait, si elle était victorieuse, devant les provinces allemandes de l'Autriche? Qui ne sait que le démembrement de la monarchie des Habsbourg, exclue insolemment de l'Allemagne par les vainqueurs de Sadowa, est le rêve de l'héritier des margraves de Brandebourg? Si elle n'avait pas été arrêtée à temps dans son système d'empietements excessifs, la

Prusse eût inquiété l'Italie elle-même, et le jour serait venu où ses regards avides se seraient portés sur Venise comme sur Amsterdam. Qui ne se rappelle en Italie les paroles dédaigneuses des généraux et de l'état-major prussiens contre l'armée du roi Victor-Emmanuel ? Ce que l'Europe tout entière finira, nous l'espérons, par déclarer hautement, c'est que la France est aussi modérée que la Prusse est violente, et que la responsabilité de la guerre repose sur l'ambition du roi Guillaume et de son ministre : tel est le fait incontestable qui s'impose avec le caractère de l'évidence et domine l'ensemble du débat. Forcé de tirer l'épée, l'Empereur mettra la force au service du droit. Ainsi que Sa Majesté le dit dans sa proclamation: « Nous ne faisons pas la guerre à l'Allemagne, dont nous respectons l'indépendance. Nous faisons des voeux pour que les peuples qui composent la grande nationalité germanique disposent librement de leurs destinées... Le glorieux drapeau que nous déployons encore une fois devant ceux qui nous provoquent est le même qui porta à travers l'Europe les idées civilisatrices de notre grande Révolution. Il représente les mêmes principes; il inspirera les mêmes dévouements. ▾ La patrie, frémissante de patriotisme et de fierté, attend l'avenir avec confiance; elle sait que Dieu protége les grandes causes, et que la victoire de l'Empereur sera celle du droit et du progrès.

No 251.

L'AMIRAL RIGAULT DE GENOUILLY AUX CONSULS GENERAUX
CONSULS DE FRANCE A L'ÉTRANGER.

ET

Paris, le 26 juillet 1870.

Messieurs, vous avez été informés, par une circulaire du 23 de ce mois, émanant de S. Exc. le ministre des Affaires étrangères, que, pendant le cours de la guerre actuelle, vous n'aurez aucune juridiction à exercer en matière de prises, et que votre intervention devra se borner aux actes d'instructions et aux mesures conservatoires que prescrivent les règlements de la marine.

Dans ces circonstances, j'ai jugé qu'il y avait lieu, pour mon département, de vous adresser des instructions analogues à celles que contenait une circulaire de l'un de mes prédécesseurs, en date du 16 août 1854, concernant l'administration des prises maritimes. Tel est l'objet de la présente dépêche.

Le conseil des prises, créé par un décret impérial du 9 mai 1859,

ARCH. DIPL. 1871-1872. - 1.

18

à l'occasion de la guerre d'Italie, et rendu permanent par un nouveau décret du 28 novembre 1861, continuera d'avoir son siége à Paris et d'être la seule juridiction compétente pour le jugement des prises, sauf recours au conseil d'État.

Les consuls de France à l'étranger procèderont, en conséquence, comme le feront dans les ports français les administrateurs de la marine, en vertu de celles des dispositions des arrêtés des 6 germinal an VIII et 2 prairial an XI qui sont restées en vigueur.

Dès qu'une prise faite par un bâtiment de la marine impériale. aura été conduite dans un port dépendant de votre arrondissement consulaire, vous aurez à vous rendre à bord et à procéder, en présence de l'officier conducteur du bâtiment capturé et de l'ancien capitaine, à l'opposition des scellés, à l'inventaire des pièces de bord et autres documents et papiers qui vous seront remis, ainsi qu'à l'interrogatoire de l'équipage capturé.

Vous recevrez le rapport de l'officier conducteur de la prise, vous lui donnerez reçu du bâtiment qu'il remettra à votre charge, ainsi que du paquet cacheté contenant les papiers de bord; vous nommerez immédiatement un gardien, et vous commencerez une instruction sur les circonstances de la capture et sur ce qui peut être relatif au navire et à sa cargaison.

Pour tous ces actes d'apposition de scellés et d'instruction vous devrez vous faire assister de deux assesseurs choisis, s'il est possible, parmi les citoyens français immatriculés et établis dans le ressort de votre résidence.

Vous aurez à transmettre sans retard au département de la marine, sous le timbre de la présente dépêche, l'instruction que vous aurez faite au sujet de la prise; vous y joindrez les pièces de bord qui doivent, vous le savez, être produites en original et dont vous garderez des copies collationnées.

Les dites pièces de bord, qu'elles concernent le navire ou sa cargaison, et tous les documents ou lettres saisies sur la prise, et qui seront adressés à Paris, devront être accompagnés d'une traduction faite par un interprète assermenté.

Les traductions seront toujours établies en double expédition, dont l'une restera déposée dans votre chancellerie, pour y avoir recours au besoin. Le coût en sera porté en dépense dans le compte de la prise.

Vous n'ignorez pas que, aux termes des lois et règlements, il ne peut être procédé, jusqu'à la notification du jugement de validité de la prise, qu'à la vente des effets à dépérissement. Dans ce cas de force majeure, prévu par l'article 15 de l'arrêté du 6 germinal an VIII, il doit y avoir nomination d'experts, et, s'il y a vente ordonnée, elle ne

peut avoir lieu qu'avec publicité et concurrence, après apposition d'affiches dans le port ou dans les ports voisins.

Le produit de ces ventes exceptionnelles sera, comme dépôt, versé dans la caisse du consulat, et, sauf le cas d'envoi en numéraire par des bâtiments de guerre français partant pour la France, il devra être transmis en traites (suivant les formes ordinaires) au ministère de la Marine, qui en fera faire le recouvrement par le trésorier général des Invalides, sur mandat du directeur de l'établissement.

Il ne sera perçu, d'ailleurs, aucun autre droit que celui de 15 centimes par cent francs pour les chancelleries, comme en matière d'administration de naufrages.

Je vous prie de m'accuser réception de cette circulaire, dont je recommande les prescriptions à votre sérieuse attention.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

L'amiral Ministre secrétaire d'État au département

de la marine et des colonnies.

Signé RIGAULT DE GENOUILLY.

(Télégramme).

N° 252.

LE ROI DE WURTEMBERG AU ROI DE PRUSSE.

Stuttgart, le 26 juillet 1870.

C'est avec une confiance complète que je mets sous l'honorable commandement de Votre Majesté royale mes troupes décidées à entrer bravement dans la lutte pour l'Allemagne. Sans hésiter, je confie, dans cette guerre, les intérêts du Wurtemberg au sentiment chevaleresque de Votre Majesté.

Signé : CHARLES.

RÉPONSE DU ROI DE PRUSSE.

Suivant les traités qui existent entre nous, Votre Majesté a mis ses troupes sous mes ordres. Elles resteront spécialement sous le commandement de mon fils, le Prince Royal. Que Dieu bénisse nos efforts communs pendant cette lutte, afin qu'une paix sûre conduise l'Allemagne à une nouvelle prospérité. Je remercie Votre Majesté, et toute l'Allemagne répond aux sentiments unanimes du Wurtemberg.

Signé: GUILLAUME,