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aucune, à raison de l'état de guerre susdit, fabriquer et vendre, dans l'intérieur des États-Unis, des armes, des munitions de guerre et autres articles ordinairement désignés sous le nom de « contrebande de guerre », cependant elle ne peut ni transporter ces articles en pleine mer pour l'usage ou le service de l'un ou l'autre belligérant, ou essayer d'enfreindre un blocus légalement établi et maintenu pendant la guerre, sans encourir le risque d'être capturé comme ennemi et de subir les pénalités établies par le droit des gens en cette matière.

Nous avertissons enfin, par les présentes, tous les citoyens des États-Unis et tous ceux qui peuvent réclamer la protection de ce gouvernement, que s'ils contreviennent à ces dispositions, ils le feront à leurs risques et périls, et n'obtiendront en aucune manière la protection du gouvernement des États-Unis contre les conséquences qu'entraînerait leur conduite.

En foi de quoi, nous avons apposé aux présentes notre signature, et nous y avons fait apposer le sceau des États-Unis.

Fait à Washington, le 22 août 1870, l'an 95 de l'Indépendance des États-Unis d'Amérique.

Par le Président,

Signé U.-S. GRANT

Contre-signé HAMILTON FISH, secrétaire d'État.

N° 357.

ORDRE DU JOUR DU ROI DE SAXE AU 12 CORPS D'ARMÉE (SAXON).

Dresde, le 23 août 1870.

Soldats, fidèles à votre passé, vous avez de nouveau combattu, et par votre résignation et votre valeur éprouvée, vous avez acquis de nouveaux droits à toute ma reconnaissance.

C'est avec orgueil que la Saxe vous regarde, elle pleure avec moi les pertes sérieuses que vous avez faites. J'envoie à mes braves troupes mon salut royal et mes remerciements. Que Dieu soit avec vous.

Signé JEAN.

N° 358.

LE COMTE DE BEUST AU COMTE APPONYI, A LONDRES.

Vienne, le 23 août 1870.

Monsieur le comte, j'ai reçu avec votre rapport du 8 de ce mois le texte des traités que le Gouvernement de Sa Majesté britannique a conclus avec la France d'une part et la Prusse de l'autre pour la protection de la neutralité de la Belgique. A cette communication se trouvait également joint le memorandum destiné à préciser les engagements pris par les parties contractantes.

Nous avons pris connaissance de ces pièces avec tout l'intérêt qu'elles méritent, et je prie Votre Excellence d'offrir à lord Granville les remerciements du Gouvernement Impérial et Royal pour cette communication.

C'est avec une vive satisfaction que nous voyons la sollicitude témoignée à cette occasion par l'Angleterre en faveur du maintien de la neutralité et de l'indépendance de la Belgique. En plaçant ainsi sous de nouvelles garanties les stipulations du traité de 1839, le Gouvernement de Sa Majesté britannique a fait un acte qui ne peut qu'être hautement approuvé par toutes les puissances amies de la paix et de l'ordre établi.

Veuillez transmettre à lord Granville l'expression de mes sentiments et recevez, etc.

Signé : BEUST.

N° 359.

LE COMTE DE BEUST AU COMTE APPONYI, A LONDRES.

Vienne, le 23 août 1870.

Monsieur le comte, par votre rapport du 18 de ce mois, vous m'avez transmis la note, qui vous a été adressée par lord Granville, le 17 août (1), afin d'inviter le Gouvernement Impérial et Royal à procéder à un échange de lettres concernant l'observation de la neutralité pendant la guerrre actuelle.

(1) No 341.

Le Gouvernement de Sa Majesté britannique croit que l'attitude de neutralité prise par la monarchie austro-hongroise, aussi bien que par le royaume de Grande-Bretagne, serait assurée et confirmée si toutes les puissances neutres voulaient convenir entre elles de maintenir cette neutralité.

Toutefois le Gouvernement anglais ne pense pas qu'il serait opportun aujourd'hui de combiner entre les puissances neutres un engagement formel, ou de revêtir de la forme, soit d'un traité, soit d'un protocole, l'arrangement qu'il propose de prendre. Selon le principal secrétaire d'État, il serait préférable d'avoir recours à un simple échange de lettres entre les différentes parties, constatant qu'aucune des deux puissances entre lesquelles cet échange a lieu ne se départira de sa neutralité pendant la guerre actuelle, sans préalablement communiquer à l'autre ses idées et lui annoncer tout changement de politique concernant sa neutralité.

En nous transmettant cette proposition par votre intermédiaire, lord Granville se déclare prêt à procéder de suite avec Votre Excellence à un semblable échange de lettres, et il ajoute que les Gouvernements d'Italie et de Russie ont déjà donné leur adhésion à cette manière d'agir.

J'ai déjà informé Votre Excellence par mon télégramme du 19, que le Gouvernement impérial et royal était disposé à adopter en principe l'idée suggérée par le Gouvernement britannique. Nous ne pouvons en effet que nous rallier avec satisfaction à tout projet ayant pour but de fortifier la position des puissances neutres.

Seulement pour mieux atteindre ce but et rendre à la fois plus solide et plus utile l'union établie, le Gouvernement Impérial et Royal regarde comme bien entendu, qu'aucune des puissances contractantes ne fera, sans s'entendre avec l'autre, une tentative de médiation auprès des puissances belligérantes et que, si pareille médiation isolée avait lieu, l'autre puissance recouvrerait aussitôt sa pleine et entière liberté d'action.

Vous voudrez donc ne pas oublier d'insérer un paragraphe analogue dans la lettre que vous adresserez à lord Granville en réponse à la sienne.

Avec cette réserve, j'autorise Votre Excellence à procéder sans plus tarder au nom du Gouvernement Impérial et Royal à l'échange de lettres proposé par le principal secrétaire d'État.

Recevez, etc.

Signé : BEUST.

N° 360.

LORD BLOOMFIELD AU COMTE DE GRANVILLE.

Vienne, le 23 août 1870.

Mylord, j'ai vu aujourd'hui le comte de Beust qui m'a informé qu'il avait reçu du comte Apponyi la lettre que Votre Seigneurie lui a adressée, pour inviter le Gouvernement autrichien à signer un engagement semblable à celui qui a été conclu avec l'Italie et la Russie, pour maintenir la neutralité durant la présente guerre; les parties signataires d'un tel engagement s'engageant par un échange de lettres à ne pas se départir de la neutralité, avant d'avoir fait préalablement part de cette intention aux co-signataires. Son Excellence m'a dit qu'il ne voyait pas d'objection au mode proposé par le Gouvernement de la Reine, mais il fit la remarque qu'il n'avait été officiellement informé de ce projet qu'après son acceptation par la Russie et l'Italie, et il m'exprima sa surprise qu'une communication quelconque à ce sujet n'ait pas été faite plus tôt au Gouvernement autrichien.

Le comte de Beust ajouta ensuite qu'il était prêt à accepter la proposition que vous aviez faite par l'entremise du comte Apponyi, à la condition que l'ambassadeur insérerait dans sa réponse à votre communication que les puissances n'ont pas agi séparément dans l'œuvre future d'une médiation entre la France et l'Allemagne, et que si l'une d'elles le faisait, les autres se trouveraient, par ce fait libérées de leur engagement.

Je répliquai que je n'avais été chargé d'aucune proposition à cet égard auprès du Gouvernement Impérial et que je n'aurais probablement de nouvelles de Votre Seigneurie que dans une semaine, alors que le courrier régulier du Foreign-Office arriverait à Vienne.

Son Excellence m'a dit qu'il expédierait demain un courrier à Londres, qui serait porteur d'instructions pour le comte Apponyi, et qu'il avait l'espoir que les deux Gouvernements arriveraient à une entente pour le mode à suivre en commun lorsque le temps serait arrivé d'ouvrir des négociations et de faire une médiation entre les belligérants. J'ai, etc.

Signé BLOOMField.

N° 361.

ARRÊTÉ DU GÉNÉRAL TROCHU.

Le Gouverneur de Paris,

Paris, ce 24 août 1870.

Vu la loi du 9 août 1849 sur l'état de siége;

Vu le décret du 7 courant, par lequel Paris a été déclaré en état de siége;

Vu l'article 75 du décret du 24 décembre 1811, relatif à l'organisation et au service des états-majors des places, lequel porte :

Dans toute place en état de guerre, si le ministre ou le général d'armée en donne l'ordre, ou si les troupes ennemies se rapprochent à moins de trois journées de marche de la place, le gouverneur ou commandant est, sur-le-champ et sans attendre l'état de siége, investi de l'autorité nécessaire :

« 1° Pour faire sortir les bouches inutiles, les étrangers et les gens notés par la police civile ou militaire, etc.;

« ·

Vu la loi du 9 juillet 1852, relative à l'éloignement du département de la Seine des repris de justice, vagabonds, mendiants et autres gens adonnés à des pratiques périlleuses pour les personnes et les propriétés;

Arrête ce qui suit :

Art. 1er. Tout individu dépourvu de moyens d'existence, dont la présence à Paris constituerait un danger pour l'ordre public, ou la sécurité des personnes et des propriétés, ou qui s'y livrera it à des manœuvres de nature à affaiblir ou à entraver les mesures de défense et de sûreté générale, sera expulsé de la capitale.

Art. 2. L'infraction aux arrêtés d'expulsion sera déférée aux tribunaux militaires.

Signé général TROCHU.

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