Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rattachentDunod, 1861 |
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Sivu 26
... décret du 24 septembre 1860 . er Précédemment , d'ailleurs , deux décrets , en date du 1 " août , avaient placé l ... impérial du 5 janvier 1861 , portant réorganisation du comité consultatif des arts et manufactures . NAPOLÉON , etc. , Vu ...
... décret du 24 septembre 1860 . er Précédemment , d'ailleurs , deux décrets , en date du 1 " août , avaient placé l ... impérial du 5 janvier 1861 , portant réorganisation du comité consultatif des arts et manufactures . NAPOLÉON , etc. , Vu ...
Sivu 28
... décret en date du 20 mai 1857 est rapporté . Art.g 9. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret . Décret impérial du 5 janvier 1861 ...
... décret en date du 20 mai 1857 est rapporté . Art.g 9. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret . Décret impérial du 5 janvier 1861 ...
Sivu 29
... décret . Administration départementale de la Seine , et Décret impérial du 9 janvier 1861 , portant que celui du 25 mars 1852 , sur la décentralisation administrative , est applicable au département de la Seine en ce qui concerne l ...
... décret . Administration départementale de la Seine , et Décret impérial du 9 janvier 1861 , portant que celui du 25 mars 1852 , sur la décentralisation administrative , est applicable au département de la Seine en ce qui concerne l ...
Sivu 30
... décret . Mines de lignite Décret impérial du 9 janvier 1861 , qui accorde aux sieurs Jean - Baptiste BORDES , WOLODKOWIEZ , TOULONGEON , Anatole DE VUILLEFROY , Maxime DESLANDES , Fortuné - Marius BROQUIer , Charles - Adrien DUCHÉ ...
... décret . Mines de lignite Décret impérial du 9 janvier 1861 , qui accorde aux sieurs Jean - Baptiste BORDES , WOLODKOWIEZ , TOULONGEON , Anatole DE VUILLEFROY , Maxime DESLANDES , Fortuné - Marius BROQUIer , Charles - Adrien DUCHÉ ...
Sivu 31
... arrêté du pré- fet prescrira toutes les mesures de conservation et de sûreté qui seront jugées nécessaires . de Désert . Décret impérial du 9 janvier 1861 , qui fait remise à la com- Mine de houille pagnie propriétaire de la mine de ...
... arrêté du pré- fet prescrira toutes les mesures de conservation et de sûreté qui seront jugées nécessaires . de Désert . Décret impérial du 9 janvier 1861 , qui fait remise à la com- Mine de houille pagnie propriétaire de la mine de ...
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1er mai anglais Angleterre autorisation bassin belge Belgique bifurcation bois sur rails brut canal carbonate carbonifère Cardiff centimètres charbon charge chaudière chemins de fer chiffres circonstances classe coefficient commerce concession courbes Cracovie cuivre cuvelage cylindre d'ailleurs d'eau d'État au département Décret impérial dépense diminution dispositions districts douane Écosse Embranchement établissements Exempt expériences exploitants fabrication forges frein fret frot frottement général glissement gutta-percha hauts-fourneaux hématites houille houillers idem j'ai Kaschau kilogrammes l'agriculture l'article l'état Lancashire Lemberg ligne machine marchandises ment mesure mètres millimètres minerais de fer ministre secrétaire d'État moyenne navires Newcastle Ofen Olmütz ordinaire patins pays de Galles piston poids poli préfet présent décret pression spécifique produits quarré rails huilés rails mouillés rails secs résistance résultats roues Royaume-Uni Saint-Pölten section Semmering sera seront seulement spécial Staffordshire surface frottante Swansea tarif tement terrain tion tonnes Totaux pour l'année travaux publics usines valeur variation du frottement vitesse
Suositut otteet
Sivu 148 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Sivu 127 - ... octobre suivant, à l'égard des produits prohibés à l'entrée par la législation douanière de la France. Art. 42. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut, et simultanément avec celles des deux conventions relatives à la navigation et à la propriété littéraire.
Sivu 98 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Sivu 312 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Sivu 190 - Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier ; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Sivu 147 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais...
Sivu 119 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties...
Sivu 125 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Sivu 202 - Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'Elles pourrait accorder à une tierce Puissance.
Sivu 143 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des...