Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 71–72Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 141
... ayant un caractère universel , englobant des Etats très nombreux , et déterminant les moyens et les modes de protection commune des intérêts communs . Alors que les autres traités ne sont , en règle générale , que des compromis factices ...
... ayant un caractère universel , englobant des Etats très nombreux , et déterminant les moyens et les modes de protection commune des intérêts communs . Alors que les autres traités ne sont , en règle générale , que des compromis factices ...
Sivu 203
... ayant fait remarquer que la rédaction qui vient d'être proposée est en effet un peu vague , le Colonel Gilinsky déclare qu'il ne s'oppose pas à ce qu'elle soit modifiée . M. le Général den Beer Poortugael propose la formule « par des ...
... ayant fait remarquer que la rédaction qui vient d'être proposée est en effet un peu vague , le Colonel Gilinsky déclare qu'il ne s'oppose pas à ce qu'elle soit modifiée . M. le Général den Beer Poortugael propose la formule « par des ...
Sivu 281
... ayant voté pour , une voix contre et sept s'abstenant , cette proposition du Capitaine Schéine a dû être regardée comme adoptée ; et la Sous - Commission , ayant ensuite chargé quatre de ses membres de rapporter le résultat de ses ...
... ayant voté pour , une voix contre et sept s'abstenant , cette proposition du Capitaine Schéine a dû être regardée comme adoptée ; et la Sous - Commission , ayant ensuite chargé quatre de ses membres de rapporter le résultat de ses ...
Sisältö
Des malades et des blessés | 43 |
Des moyens de nuire à lennemi des sièges | 28 |
des modifications de rédaction aux articles 12 13 et 14 de la Décla | 48 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes actuellement administration adopté affaires étrangères anglais Applaudissements arbitrale arbitres Ardagh articles Autriche-Hongrie balles Beer Poortugael Belgique belligérants budget chemins de fer Chine chinois Code Colonel Gilinsky Comité commerce Commissaire Commission compétence comte Concession française Conférence considérable consul général Convention Convention de Genève créanciers Crète Daïra Danemark débiteur décision déclaration Delcassé demande diplomatique discussion dispositions Egypte égyptien Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faillite Fernand Dubief fusil Général den Beer Gouvernement Egyptien Grande-Bretagne guerre Hankéou intérêts internationale j'ai juridiction l'arbitrage l'article litige médiation ment Messieurs ministre des affaires mission nationalité nations Norvège Paul Cambon pays Pays-Bas Pékin Pichon pourrait présente principe procédure procès-verbal projectiles projet propose propositions russes Puissances signataires question rapport rédaction règlement relative représentants réserve Roumanie Russie S. E. le Président Schéine séance seconds délégués sera Serbie seront seulement Shanghaï Siam société Soudan Sous-Commission spéciale Suisse suivant sujet texte tion traités tribunaux mixtes Tsong-li-Yamen Vercamer vote Yamen