 | France - 1815 - 1208 sivua
...commandans des troupes de blocus. Un commissaire nommé par le commandant de chaque place X x2 sera près de t à la totalité des sommes que les gouvernemens...fournitures ou d'avances quelconques faites au gouve au-delà de son enceinte un rayon d'une lieue de France. Ce terrain sera neutre. Magdebourg aura par... | |
 | France - 1816 - 734 sivua
...coniwandans des troupes de blocus. Un commissaire nommé par le commandant de chaque place sera près de celui des troupes assiégeantes, pour veiller à ce...exactement les vivres stipulés. 6. Pendant la durée de l'armistire, chaque place aura au-delà de son enceinte un rayon d'une lieue de France. Ce terrain... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 sivua
...commandans des troupes du blocus. Un commissaire nommé par le commandant de chaque place sera près de celui des troupes assiégeantes pour veiller à ce qu'on fournisse exactement les vivres stipulés. Bayou Art. VI. Pendant la durée de l'armistice chaque ltre' place aura , au de là de son enceinte... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 sivua
...commandans des troupes du blocus. Un commissaire nommé par le commandant de chaque place sera près de celui des troupes assiégeantes pour veiller à ce qu'on fournisse exactement les vivres stipulés. Hayon Art. VI. Pendant la durée de l'armistice chaque neutre. p| ace aura ) .,„ ( ] ( , ]:, f j... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 512 sivua
...d'une parfaite réciprocité. Un commissaire nommé par le commandant de chaque place sera près de celui des troupes assiégeantes , pour veiller à...ce qu'on fournisse exactement les vivres stipulés. • Art. 6. Pendantla durée de l'armistice chaque place aura , au delà de son enceinte, un rayon... | |
 | Jacques Marquet de Montbreton de Norvins - 1825 - 522 sivua
...troupes assiégeantes, pour veiller à ce qu'on fournisse exactement les vivres stipulés. » Art. VI. Pendant la durée de l'armistice, chaque place aura,...rayon d'une lieue de France. Ce terrain sera neutre. Magdebourg aura par conséquent sa frontière ou une lieue sur la rive droite de l'Elbe. n Art. VII.... | |
 | Jacques baron de Marquet de Montbreton de Norvins - 1825 - 518 sivua
...commandans des troupes du blocus. >> Un commissaire nommé par le commandant de chaque place sera près de celui des troupes assiégeantes, pour veiller à ce qu'on fournisse exactement les vivres stipulés. » Art. VI. Pendant la durée de l'armistice, chaque place aura, au delà de son enceinte, un rayon... | |
 | M. de Norvins - 1825 - 512 sivua
...commandans des troupes du blocus. » Un commissaire nommé par le commandant de chaque place sera près de celui des troupes assiégeantes, pour veiller à ce qu'on fournisse exactement les vivres stipulés. » Art. VI. Pendant la durée de l'armistice, chaque place aura , au delà de son enceinte , un rayon... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 sivua
...rangée dans la classe des crimes dont les suppôts de Bonaparte se sont rendus coupables 3. Pendant l'armistice, chaque place aura au delà de son enceinte un rayon d'une lieue qui sera neutre. Magdebourg aura par conséquent une liene snr la droite de l'Elbe. Art. 6. On nommera... | |
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Custrin , seront' ravitaillées tous les cinq jours, suivant la force de leur garnison , par les soins des commandans des troupes du blocus. >> Un commissaire nommé par le commandant de chaque place sera près de celui des troupes assiégeantes, pour... 
