 Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passe-ports, et permis de port d'armes; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes , des postes , des loteries , des monnaies et droits de garantie;...  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Sivu 268tekijä(t) France - 1835Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | 1826 - 1052 sivua
...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypotheque, de passe-port et permis de port d'armes; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels;...contributions indirectes, des postes, des loteries, des mounaies, et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits 6tablis sur les journaux... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1278 sivua
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypotheques, de passe-ports, et permis de port d'annes ; Des droits de Douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, des postes, des Joteries, des monnaies, et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits etablis... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 sivua
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports, et permis de port d'armes ; Des droits de Douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, à l'exception du droit de consommation sur les huiles, des postes, des loteries, des monnaies et droits... | |
 | 1829 - 1004 sivua
...autorisations de servir à l'étranger d'après le tarif fixé par l'ordonnance du Roi du 8 octobre 1814; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invcutiou; Des droits établis sur les journaux; Des droits de vérification des poids et mesures,... | |
 | 1830 - 822 sivua
...tarif fixé par J'ordonnance du roi du 8 octobre 1814 ; Des droits de douanes, y compris celni snr les sels; Des contributions indirectes, des postes,...taxes des brevets d'invention ; Des droits établis snr les journaux ; De* droits de vérification des poids et mesures, conformément an tarif annexé... | |
 | 1821 - 734 sivua
...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports et permis de port d'armes; des droits de douanes, y compris celui sur les sels;...des loteries, des monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droits de vérification des poids et mesures ; du dixième... | |
 | France - 1821 - 1064 sivua
...d'enregistrement , de timbre, de greffe, <f hypothèque, de passe- port et permis de port d'armes ; des droits de douanes, y compris celui sur les sels...indirectes , des postes , des loteries , des monnaies ct droits de garantie, de la taxe des brevets d'invention, dts droits de vérification des poids et... | |
 | 1841 - 950 sivua
...sceau à percevoir, pour Je compte (tu trésor, en conformité des 47 août 182S et 29 janvier 1831 ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes, y compris les droits de garantie, la retenue sur le prix des livraisons de tal>a« autorisée par l'article... | |
 | France - 1822 - 726 sivua
...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...des loteries , des monnaies et droits de garantie; De la taxe des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification... | |
 | 1822 - 840 sivua
...d'enregistrement , de timbre , de grefle, d'hypothèque , de passe-ports et permis dé port d'armes ; des droits de douanes, y compris celui sur les sels...contributions indirectes , des postes, des loteries , de» monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droits de vérification... | |
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