Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Nide 12

actes affaire Alsace arrêt articles auroit avez avis avoient avoit Bordeaux cause de mort chambre chargé codicilles commissaires compagnie connoissance conseil contraire coutume coutume de Normandie D'Aguesseau décider décision déclaration degrés devoir difficulté dispositions à cause doit donataire donateur donations entre-vifs donner doute écrit égard enfans enregistrée épices étoit fideicommis forme grand'chambre héritiers j'ai jurisprudence justice Kermel l'affaire l'arrêt l'article l'édit l'égard l'héritier l'ordonnance l'usage ladite Lannion légitime lement lesdits lettre lettres de jussion lieu lois Majesté matière ment mineurs n'étoit nance nécessaire notaire nouvelle ordonnance observé officiers pareil parens parlemens parlement de Besançon parlement de Bordeaux parlement de Bretagne parlement de Dijon parlement de Toulouse paroît partage pays personne pourroit pouvoit premier président prendre présent principes procès procureur question raison rapport récusation regarde règle remontrances requête rien romain royaume s'agit s'il sentimens sera seroient seroit seul sieur suivant sujet témoins testamens testament testateur tion Toulouse tutelle usage véritable