Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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Sivu 53
... Directoire , changeanth de système , et suivant les conseils de la prudence , n'avait opposé la modération à la conduite peu mesurée du président des Étas - unis . Par - là il dé- joua les projets du ministère américain , qui nous ...
... Directoire , changeanth de système , et suivant les conseils de la prudence , n'avait opposé la modération à la conduite peu mesurée du président des Étas - unis . Par - là il dé- joua les projets du ministère américain , qui nous ...
Sivu 142
... Directoire à provoquer du Corps législatif une loi portant déclaration de guerre à la Toscane . Elle fut rendue le 22 ventose . Les griefs se trouveront exposés ( article Autriche ) dans le message du Directoire , du même jour 22 ...
... Directoire à provoquer du Corps législatif une loi portant déclaration de guerre à la Toscane . Elle fut rendue le 22 ventose . Les griefs se trouveront exposés ( article Autriche ) dans le message du Directoire , du même jour 22 ...
Sivu 209
... pièces relatives à cette dis- sidence : ARRÊTÉ DU DIRECTOIRE EXÉCUTIF , con- tenant le refus d'admettre M. DE REHAUSEN en qualité de chargé d'affaires du roi de Suède , et rappel du chargé d'affaires de la République 1 . 14 ( 209 )
... pièces relatives à cette dis- sidence : ARRÊTÉ DU DIRECTOIRE EXÉCUTIF , con- tenant le refus d'admettre M. DE REHAUSEN en qualité de chargé d'affaires du roi de Suède , et rappel du chargé d'affaires de la République 1 . 14 ( 209 )
Sivu 210
... DIRECTOIRE EXÉCUTIF , vu la note officielle présentée par M. le baron de Stael , ambassadeur de Suède , en date du 2 août 1796 . ARRÊTE : ART . I. Le Directoire exécutif persiste dans son refus d'admettre M. de Rehausen . Il charge , en ...
... DIRECTOIRE EXÉCUTIF , vu la note officielle présentée par M. le baron de Stael , ambassadeur de Suède , en date du 2 août 1796 . ARRÊTE : ART . I. Le Directoire exécutif persiste dans son refus d'admettre M. de Rehausen . Il charge , en ...
Sivu 211
... Directoire les démarches que j'avais déjà faites pour l'admission de M. de Rehausen , en qualité de chargé d'af- faires de S. M. auprès de la République . En vous invitant , citoyen ministre , à prendre de nouveau en considération une ...
... Directoire les démarches que j'avais déjà faites pour l'admission de M. de Rehausen , en qualité de chargé d'af- faires de S. M. auprès de la République . En vous invitant , citoyen ministre , à prendre de nouveau en considération une ...
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Suositut otteet
Sivu 148 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Sivu 405 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sivu 408 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Sivu 414 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Sivu 422 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état; elles seront acceptées par l'évêque diocésain et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Sivu 418 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement5.
Sivu 345 - Algeciras, de Gibraltar, de las islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, Archiduque de Austria. Duque de Borgoña. de Brabante y Milán. Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Sivu 393 - Les enfants sont livrés à l'oisiveté la plus dangereuse, au vagabondage le plus alarmant. Ils sont sans idée de la divinité, sans notion du juste et de l'injuste. De là des mœurs farouches et barbares; de là un peuple féroce. « Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait être, on ne peut s'empêcher de gémir sur le sort qui menace les générations présentes et futures.
Sivu 405 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sivu 406 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.