Le Répertoire de Législation et de Jurisprudence forestières forme la suite et le complément du Recueil de Baudrillart et du Bulletin administratif et judiciaire des Annales forestières, qui ont cessé de paraître. La collection du Répertoire se compose actuellement de 6 volumes. Tome 1er, 1862-1863, prix: 8 fr. 50 Tome III, 1866-1867, prix: 8 fr. 50 Tome IVe, 1868-1869, prix : 8 fr. 50 Tome Ve, 1870-1873, prix: 8 fr. 50 Tome VI, 1874 et 1875, prix : 8 fr. 50 Les six volumes ensemble, 42 francs pour les nouveaux abonnés. PARIS. TYPographie a. hennuyer, rue d'arcet, 7, DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE FORESTIÈRES RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE Des lois, décrets, règlements généraux, avis et décisions du Conseil d'Etat, Arrêts de la Cour de cassation et des Cours d'appel, et jugements des tribunaux civils, EN MATIÈRE DE BOIS ET FORÊTS, CHASSE ET PÉCHE PAR M. E. MEAUME Ancien professeur de législation et de jurisprudence à l'École forestière + TOME SIXIÈME 1874-1875 PARIS AU BUREAU DE LA REVUE DES EAUX ET FORÊTS Rue Fontaine-au-Roi, 13 Et chez les principaux Libraires de la France et de l'étranger. 1875 |