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RÉPERTOIRE

DE

LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE

FORESTIÈRES

Le Répertoire de Législation et de Jurisprudence forestières forme la suite et le complément du Recueil de Baudrillart et du Bulletin administratif et judiciaire des Annales forestières, qui ont cessé de paraître.

La collection du Répertoire se compose actuellement de 6 volumes.

Tome 1er, 1862-1863, prix: 8 fr. 50
Tome II, 1864-1865, prix: 8 fr. 50

Tome III, 1866-1867, prix: 8 fr. 50

Tome IVe, 1868-1869, prix : 8 fr. 50

Tome Ve, 1870-1873, prix: 8 fr. 50

Tome VI, 1874 et 1875, prix : 8 fr. 50

Les six volumes ensemble, 42 francs pour les nouveaux abonnés.

PARIS. TYPographie a. hennuyer, rue d'arcet, 7,

DE

LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE

FORESTIÈRES

RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE

Des lois, décrets, règlements généraux, avis et décisions du Conseil d'Etat,
Arrêtés ministériels, circulaires et instructions administratives,

Arrêts de la Cour de cassation et des Cours d'appel, et jugements des tribunaux civils,
correctionnels et de commerce

EN MATIÈRE

DE BOIS ET FORÊTS, CHASSE ET PÉCHE

PAR

M. E. MEAUME

Ancien professeur de législation et de jurisprudence à l'École forestière

+

TOME SIXIÈME

1874-1875

PARIS

AU BUREAU DE LA REVUE DES EAUX ET FORÊTS

Rue Fontaine-au-Roi, 13

Et chez les principaux Libraires de la France et de l'étranger.

1875

« EdellinenJatka »