 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sivua
..., appartiennent à la nation. Art. 538. « Les chemins, routes et rues, à la charge de la nation ; les fleuves et rivières navigables ou flottables...rivages lais et relais de la mer; les ports , les havres, les rades, et généralement toute» les portions du territoire national qui ne à profil de... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...règles qui leur sont particulières. 533. Les chemins , routes et rues à la charge de la nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables...rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...de aqudet aquœ pluviœ arcendœ. (i) 538. Les chemins , rcmtes et rues à la charge de la nalion , les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sivua
...« Les chemins , routes et rues à la » charge de la nation , les fleuves et rivières navi> gables ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et géné» ralement toutes les portions du territoire natio» nal qui ne sont pas... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - 452 sivua
...ces dermers les articles précités placent les chemins , routes et rues , à la charge de l'Etat ; les fleuves et rivières navigables ou flottables...rivages , lais et relais de la mer ; les ports , les havres et les rades ; les portes, murs, fossés , remparts des places de guerre et des forteresses;... | |
 | France - 1809 - 210 sivua
...locale. De la propriété. * Code Napoléon.. 538. Les chemins , routes et rues à la charge de l'Etat; les fleuves et rivières navigables ou flottables...rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 sivua
...biens qui appartiennent à l'État. ARTICLE 538. LES chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 sivua
...destination (i). Les chemins, routes et rues, à la charge de l'état; les fleuves ou rivières navigables et flottables; les rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres, les rades ; les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses ; et... | |
 | Albert Fritot - 1821 - 658 sivua
...538. Les chemins, l'uni es et nies à la charge de la Nation , les fleuves et rivières navigables on flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports , les havres , les rades , et généralement tontes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 sivua
...gouvernement soit privé du droit de pêche dans cette rivière. Aux termes de l'article 538 du code civil , les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et généralement toutes les portions de territoire qui ne sont pas susceptibles... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
