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DIPLOMATIQUES

ARCIS-SUR-AUBE. — IMPRIMERIE L. FRÉMONT

PLACE DU MARCHÉ-COUVERT

DIPLOMATIQUES

RECUEIL MENSUEL INTERNATIONAL

DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE

PUBLIÉ SOUS LA DIRECTION DE

M. LOUIS RENAULT

Professeur de Droit des gens
à la Faculté de droit de Paris et à l'École libre des sciences politiques,

Membre de l'Institut de Droit international.
Avec la collaboration de M. JOSEPH CHAILLEY, Docteur en Droit,

Avocat à la Cour d'Appel de Paris.

DEUXIÈME SÉRIE

TOME XXVII
JUILLET, AOUT, SEPTEMBRE

PARIS
F.-J. FÉCHOZ, LIBRAIRE - ÉDITEUR

5, RUE DES SAINTS-PÈRES, 5

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DIPLOMATIQUES

PREMIÈRE PARTIE

TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES.

AUTRICHE-HONGRIE – ROUMANIE

Convention de délimitation des frontières.

25 novembre/7 décembre 1887.

Sa Majesté le Roi de Roumanie et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, également animés du désir d'établir d'une manière définitive et stable la ligne de frontière entre Leurs Etats, ont dans ce but institué une Commission mixte chargée des travaux préliminaires.

Cette Commission ayant accompli sa tâche et le tracé futur de la ligne de frontière ayant été fixé d'un commun accord, LL. dites MM. ont résolu de conclure une convention sur la base des propositions élaborées par la Commission et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi de Roumanie :

Le sieur Michel Phérékyde, Grand'Croix de l'Ordre Royal de la Couronne de Roumanie, etc., etc., Son Ministre Secrétaire d'Etat au département des Affaires étrangères ;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie :

Le sieur Agenor comte de Goluchowski, son chambellan, commandeur de l'ordre de François-Joseph, avec plaque, chevalier de l'ordre de la Couronne de Fer, 3o classe, etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Roumanie;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article 1er. – La frontière entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie est et demeure établie telle qu'elle est indiquée dans les articles suivants

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