Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 5
AUTRICHE - HONGRIE – ROUMANIE Convention de délimitation des frontières .
25 novembre / 7 décembre 1887 . Sa Majesté le Roi de Roumanie et Sa Majesté
l ' Empereur d ' Autriche Roi de Bohême , etc . , et Roi Apostolique de Hongrie ...
AUTRICHE - HONGRIE – ROUMANIE Convention de délimitation des frontières .
25 novembre / 7 décembre 1887 . Sa Majesté le Roi de Roumanie et Sa Majesté
l ' Empereur d ' Autriche Roi de Bohême , etc . , et Roi Apostolique de Hongrie ...
Sivu 16
Les frais occasionnés par les travaux de démarcation seront supportés moitié par
l ' Autriche - Hongrie et moitié par la Roumanie . La démarcation sera effectuée l '
été qui suivra l ' échange des ratifica - tions de la présente Convention .
Les frais occasionnés par les travaux de démarcation seront supportés moitié par
l ' Autriche - Hongrie et moitié par la Roumanie . La démarcation sera effectuée l '
été qui suivra l ' échange des ratifica - tions de la présente Convention .
Sivu 18
Au moment de signer la Convention de délimitation entre la Roumanie et l '
Autriche - Hongrie , les Plénipotentiaires des deux Hautes Parties contractantes
sont convenus de maintenir la possession de fait actuelle ( le statu quo ) jusqu '
au ...
Au moment de signer la Convention de délimitation entre la Roumanie et l '
Autriche - Hongrie , les Plénipotentiaires des deux Hautes Parties contractantes
sont convenus de maintenir la possession de fait actuelle ( le statu quo ) jusqu '
au ...
Sivu 19
... 105 hectares , n ' attribuant à l ' Autriche qu ' une possession de 15 hectares et
demi . Le point principal dans la discussion de cette frontière a été le point
nommé Baiesesti , Les délégués roumains ont tenu avec insistance que , sur la
base ...
... 105 hectares , n ' attribuant à l ' Autriche qu ' une possession de 15 hectares et
demi . Le point principal dans la discussion de cette frontière a été le point
nommé Baiesesti , Les délégués roumains ont tenu avec insistance que , sur la
base ...
Sivu 22
Du côté de l ' Autriche - Hongrie , la frontière ne se trouvait pas fixée sans
contestation , et nous devions la fixer . Messieurs , je ne dirai plus qu ' un seul
mot : la politique que la volonté unanime du pays impose au Gouvernement et
qui s ' est ...
Du côté de l ' Autriche - Hongrie , la frontière ne se trouvait pas fixée sans
contestation , et nous devions la fixer . Messieurs , je ne dirai plus qu ' un seul
mot : la politique que la volonté unanime du pays impose au Gouvernement et
qui s ' est ...
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administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur