Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 18
La première préoccupation qu ' a eue la Commission nommée par vous a été de
bien ... de la frontière fait par les diverses Commissions nommées par le
Gouvernement , ces Commissions ont tenu un compte exact des actes
diplomatiques et ...
La première préoccupation qu ' a eue la Commission nommée par vous a été de
bien ... de la frontière fait par les diverses Commissions nommées par le
Gouvernement , ces Commissions ont tenu un compte exact des actes
diplomatiques et ...
Sivu 19
anciens documents , il a existé quelques divergences entre les délégués des
deux pays , la Commission a constaté que dans la solution de ces divergences
un esprit conciliant s ' est manifesté de la part des représentants du
Gouvernement ...
anciens documents , il a existé quelques divergences entre les délégués des
deux pays , la Commission a constaté que dans la solution de ces divergences
un esprit conciliant s ' est manifesté de la part des représentants du
Gouvernement ...
Sivu 208
A la votation , à l ' unanimité moins une voix , celle de la délégation suisse , les
alinéas 2 et 3 du projet allemand sout maintenus et leur rédaction dans le sens
des amendements formulés est renvoyée à la Commission 1 . S 3 du projet B ...
A la votation , à l ' unanimité moins une voix , celle de la délégation suisse , les
alinéas 2 et 3 du projet allemand sout maintenus et leur rédaction dans le sens
des amendements formulés est renvoyée à la Commission 1 . S 3 du projet B ...
Sivu 210
Renvoyé à la Commission I . M . Perl fait remarquer que chaque station ne
connaît pas tous les tarifs , en sorte que les dispositions de cet article seront
difficiles à exécuter . : · M . Pollanetz répond que ces difficultés pourront être
évitées par le ...
Renvoyé à la Commission I . M . Perl fait remarquer que chaque station ne
connaît pas tous les tarifs , en sorte que les dispositions de cet article seront
difficiles à exécuter . : · M . Pollanetz répond que ces difficultés pourront être
évitées par le ...
Sivu 237
27 € à la Commission I , comme étant conçu en des termes qui pourraient
amener des malentendus ( Adopté ) . La séance est levée à 4 heures et un quart
, Les Secrétaires : Dr CHRIST . G . DE SEIGNEUX . FARNER . 8° Séance . -
Jeudi 23 ...
27 € à la Commission I , comme étant conçu en des termes qui pourraient
amener des malentendus ( Adopté ) . La séance est levée à 4 heures et un quart
, Les Secrétaires : Dr CHRIST . G . DE SEIGNEUX . FARNER . 8° Séance . -
Jeudi 23 ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur