Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 79
Sivu 18
... Commission nommée par vous a été de bien se rendre compte avant tout , si , dans l'examen du terrain de la fron- tière fait par les diverses Commissions nommées par le Gouvernement , ces Commissions ont tenu un compte exact des actes ...
... Commission nommée par vous a été de bien se rendre compte avant tout , si , dans l'examen du terrain de la fron- tière fait par les diverses Commissions nommées par le Gouvernement , ces Commissions ont tenu un compte exact des actes ...
Sivu 206
... Commission I de MM . Gerstner , Steinbach , Marbeau , Villa , Fick . Et la Commission II de MM . Kilény , Mongenast , Perl , Mersch , Pynappel . MM . les secrétaires font partie de ces deux Commissions . M. von der Leyen propose que la ...
... Commission I de MM . Gerstner , Steinbach , Marbeau , Villa , Fick . Et la Commission II de MM . Kilény , Mongenast , Perl , Mersch , Pynappel . MM . les secrétaires font partie de ces deux Commissions . M. von der Leyen propose que la ...
Sivu 208
... Commission III . Art . 4 . La délégation suisse déclare adopter la rédaction allemande . M. Perl dit qu'en Russie l'expérience a démontré que le public trouve des difficultés dans le système des connaissements ; il recommande le récé ...
... Commission III . Art . 4 . La délégation suisse déclare adopter la rédaction allemande . M. Perl dit qu'en Russie l'expérience a démontré que le public trouve des difficultés dans le système des connaissements ; il recommande le récé ...
Sivu 210
... Commission I. Le Président prie M. Perl de présenter lui- même à cette Commission les explications qu'il croira nécessaires . - Art . 8. La délégation suisse déclare accepter la rédaction du projet allemand qui lui parait plus complète ...
... Commission I. Le Président prie M. Perl de présenter lui- même à cette Commission les explications qu'il croira nécessaires . - Art . 8. La délégation suisse déclare accepter la rédaction du projet allemand qui lui parait plus complète ...
Sivu 226
... Commission centrale dont il est question dans le Mémoire alllemand et dont la création , d'après l'honorable délégué , est indispensable pour l'exé- cution de la Convention internationale . Cette Commission ressemblerait à la Commission ...
... Commission centrale dont il est question dans le Mémoire alllemand et dont la création , d'après l'honorable délégué , est indispensable pour l'exé- cution de la Convention internationale . Cette Commission ressemblerait à la Commission ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox