Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 86
Sivu 82
Le 19 juillet , les délégués des puissances à la conférence internationale pour la
revision des traités avec le Japon ont été informés par une note du ministère des
affaires étrangères de cet état , que la conférence était ajournée « sine die » .
Le 19 juillet , les délégués des puissances à la conférence internationale pour la
revision des traités avec le Japon ont été informés par une note du ministère des
affaires étrangères de cet état , que la conférence était ajournée « sine die » .
Sivu 83
Ces travaux de codification nécessiteront sans doute plusieurs années , de sorte
que la réunion de la conférence est reculée à une date très éloignée . En 1890 ,
d ' après les promesses solennelles de son empereur , le Japon sera doté d ' un
...
Ces travaux de codification nécessiteront sans doute plusieurs années , de sorte
que la réunion de la conférence est reculée à une date très éloignée . En 1890 ,
d ' après les promesses solennelles de son empereur , le Japon sera doté d ' un
...
Sivu 116
de France , d ' Autriche - Hongrie , d ' Italie , de Russie , de Belgique , du
Luxembourg et des Pays - Bas une conférence de délégués pour le 12
septembre 1888 , à 10 heures du matin , à Berne , à l ' effet de transformer en
une convention ...
de France , d ' Autriche - Hongrie , d ' Italie , de Russie , de Belgique , du
Luxembourg et des Pays - Bas une conférence de délégués pour le 12
septembre 1888 , à 10 heures du matin , à Berne , à l ' effet de transformer en
une convention ...
Sivu 155
CONFÉRENCES CHARGÉES D ' ÉLABORER UNE CONVENTION
INTERNATIONALB SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES
PARCHEMINS DE FER Tenues à Berne en 1878 , 1881 , 1886 . CONFÉRENCE
DE 1878 LISTE DES ...
CONFÉRENCES CHARGÉES D ' ÉLABORER UNE CONVENTION
INTERNATIONALB SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES
PARCHEMINS DE FER Tenues à Berne en 1878 , 1881 , 1886 . CONFÉRENCE
DE 1878 LISTE DES ...
Sivu 156
Mr . le Dr . J . Heer , Conseiller fédéral , Président de la Conférence ; Mr . le Dr . H
. Fick , Professeur . Secrétaires : Mr . G . de Seigneux , Avocat à Genève ; Mr . le
Dr . Christ , Avocat à Bâle . Règlement pour les délibérations de la Conférence ...
Mr . le Dr . J . Heer , Conseiller fédéral , Président de la Conférence ; Mr . le Dr . H
. Fick , Professeur . Secrétaires : Mr . G . de Seigneux , Avocat à Genève ; Mr . le
Dr . Christ , Avocat à Bâle . Règlement pour les délibérations de la Conférence ...
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administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur