Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 5
... CONVENTIONS , PROTOCOLES . AUTRICHE - HONGRIE ROUMANIE --- Convention de délimitation des frontières . 25 novembre / 7 décembre 1887 . Sa Majesté le Roi de Roumanie et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche Roi de Bohême , etc. , et Roi ...
... CONVENTIONS , PROTOCOLES . AUTRICHE - HONGRIE ROUMANIE --- Convention de délimitation des frontières . 25 novembre / 7 décembre 1887 . Sa Majesté le Roi de Roumanie et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche Roi de Bohême , etc. , et Roi ...
Sivu 16
... Convention . - Art . VII . Une révision de la ligne frontière démarquée aura lieu deux années après la démarcation même et des révisions périodiques de dix ans à dix ans seront faites de commun accord dans le but de réta- blir la ligne ...
... Convention . - Art . VII . Une révision de la ligne frontière démarquée aura lieu deux années après la démarcation même et des révisions périodiques de dix ans à dix ans seront faites de commun accord dans le but de réta- blir la ligne ...
Sivu 17
... Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bucarest aussitôt que faire se pourra . Elle entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée ...
... Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bucarest aussitôt que faire se pourra . Elle entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée ...
Sivu 18
... Convention de délimitation entre la Rouma- nie et l'Autriche - Hongrie , les Plénipotentiaires des deux Hautes Parties contractantes sont convenus de maintenir la possession de fait actuelle ( le statu quo ) jusqu'au moment où la ...
... Convention de délimitation entre la Rouma- nie et l'Autriche - Hongrie , les Plénipotentiaires des deux Hautes Parties contractantes sont convenus de maintenir la possession de fait actuelle ( le statu quo ) jusqu'au moment où la ...
Sivu 20
... convention soumise aux délibérations du Sénat , il résulte , pour la Commission , que , durant tout le cours des négociations avec l'Empire voisin , le Gouvernement a observé un principe des plus sages , celui de ne pas admettre des ...
... convention soumise aux délibérations du Sénat , il résulte , pour la Commission , que , durant tout le cours des négociations avec l'Empire voisin , le Gouvernement a observé un principe des plus sages , celui de ne pas admettre des ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox