Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 17
... Délégués des deux Hautes Parties contractantes , sont convenus de ce qui suit : Le Gouvernement Royal de Roumanie achète , pour le compte de l'Etat , le terrain actuellement en possession de la Commune de Zagon ( Comitat de Háromszék ) ...
... Délégués des deux Hautes Parties contractantes , sont convenus de ce qui suit : Le Gouvernement Royal de Roumanie achète , pour le compte de l'Etat , le terrain actuellement en possession de la Commune de Zagon ( Comitat de Háromszék ) ...
Sivu 19
... délégués des deux pays , la Commission a constaté que dans la solution de ces divergences un esprit conciliant s'est manifesté de la part des représentants du Gouverne- ment voisin , de sorte que le Gouvernement roumain a obtenu en ...
... délégués des deux pays , la Commission a constaté que dans la solution de ces divergences un esprit conciliant s'est manifesté de la part des représentants du Gouverne- ment voisin , de sorte que le Gouvernement roumain a obtenu en ...
Sivu 25
... Délégués et Secrétaires qui ont pris part aux précédentes réunions . Son Exc . M. le Comte de Moüy assistait aussi à la séance . La séance est ouverte à deux heures et demie . Le procès - verbal de la séance précédente est lu et ...
... Délégués et Secrétaires qui ont pris part aux précédentes réunions . Son Exc . M. le Comte de Moüy assistait aussi à la séance . La séance est ouverte à deux heures et demie . Le procès - verbal de la séance précédente est lu et ...
Sivu 26
... Délégués Italiens répliquent que les faits signalés par leurs Collègues sur le traitement des tissus mélangés sont exacts ; mais ils ont des réserves à faire sur les conclusions qu'ils en tirent , et des explications . complémentaires à ...
... Délégués Italiens répliquent que les faits signalés par leurs Collègues sur le traitement des tissus mélangés sont exacts ; mais ils ont des réserves à faire sur les conclusions qu'ils en tirent , et des explications . complémentaires à ...
Sivu 27
... Délégués français dans l'examen . des propositions qu'ils voudront présenter . MM . les Délégués Français répliquent que l'exportation française des métaux représente , dans son ensemble , une valeur considérable dont il faut tenir ...
... Délégués français dans l'examen . des propositions qu'ils voudront présenter . MM . les Délégués Français répliquent que l'exportation française des métaux représente , dans son ensemble , une valeur considérable dont il faut tenir ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox