Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 54
Le plénipotentiaire de cette république , M . Flores , ayant quitté les Etats - Unis d
' Amérique pour se rendre à Paris , où il est accrédité en ce moment - ci auprès
de la République française en qualité de représentant de l ' Equateur . M . Flores
...
Le plénipotentiaire de cette république , M . Flores , ayant quitté les Etats - Unis d
' Amérique pour se rendre à Paris , où il est accrédité en ce moment - ci auprès
de la République française en qualité de représentant de l ' Equateur . M . Flores
...
Sivu 58
Etat. étranger. doivent. nécessairement. remplir. leurs. fonctions. ,. impliquait , en
faveur de cette catégorie de personnes ... et nette , les autorités tessinoises ont
renoncé d ' emblée à imposer en faveur de l ' état les ouvriers italiens à Chiasso .
Etat. étranger. doivent. nécessairement. remplir. leurs. fonctions. ,. impliquait , en
faveur de cette catégorie de personnes ... et nette , les autorités tessinoises ont
renoncé d ' emblée à imposer en faveur de l ' état les ouvriers italiens à Chiasso .
Sivu 59
L ' assistance réciproque et gratuite des ressortissants indigents , telle qu ' elle
est convenue avec plusieurs états , est « gratuite » en ce sens que la bonification
des frais ne peut être réclamée des caisses de l ' état , des communes ou autres
...
L ' assistance réciproque et gratuite des ressortissants indigents , telle qu ' elle
est convenue avec plusieurs états , est « gratuite » en ce sens que la bonification
des frais ne peut être réclamée des caisses de l ' état , des communes ou autres
...
Sivu 61
... loi suisse du 24 décembre 1874 sur l ' état civil et le mariage , à savoir que lo
jugement serait reconnu en Allemagne . ... jugement par lequel le tribunal d '
Elgin dans l ' nlinois ( Etats - Unis d ' Amérique ) , avait prononcé en 1887 le
divorce ...
... loi suisse du 24 décembre 1874 sur l ' état civil et le mariage , à savoir que lo
jugement serait reconnu en Allemagne . ... jugement par lequel le tribunal d '
Elgin dans l ' nlinois ( Etats - Unis d ' Amérique ) , avait prononcé en 1887 le
divorce ...
Sivu 64
La plupart des Etats de l ' Europe et plusieurs Etats de l ' Amérique y étaient
représentés . La Suisse n ' a pas envoyé de délégué officiel , mais M . Ladame ,
alors directeur de l ' orphelinat Borel , à Dombresson ( Neuchâtel ) , nous ayant ...
La plupart des Etats de l ' Europe et plusieurs Etats de l ' Amérique y étaient
représentés . La Suisse n ' a pas envoyé de délégué officiel , mais M . Ladame ,
alors directeur de l ' orphelinat Borel , à Dombresson ( Neuchâtel ) , nous ayant ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur