Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 54
... Etats - Unis d'Amérique , que le secrétaire d'Etat des Etats - Unis , M. Bayard , a pris en con- sidération notre projet et transmis à notre plénipotentiaire ses contre - pro- positions , que notre département de police et justice ...
... Etats - Unis d'Amérique , que le secrétaire d'Etat des Etats - Unis , M. Bayard , a pris en con- sidération notre projet et transmis à notre plénipotentiaire ses contre - pro- positions , que notre département de police et justice ...
Sivu 59
... états , est « gratuite » en ce sens que la bonification des frais ne peut être réclamée des caisses de l'état , des com- munes ou autres caisses publiques de l'état dont la personne secourue est ressortissante . Mais si cette personne ...
... états , est « gratuite » en ce sens que la bonification des frais ne peut être réclamée des caisses de l'état , des com- munes ou autres caisses publiques de l'état dont la personne secourue est ressortissante . Mais si cette personne ...
Sivu 61
... état civil et le mariage que nous avons fait connaître aux autorités neuchâteloises , en réponse à la question de savoir si un jugement par lequel le tribunal d'Elgin dans l'Illinois ( Etats - Unis d'Amérique ) , avait pro- noncé en ...
... état civil et le mariage que nous avons fait connaître aux autorités neuchâteloises , en réponse à la question de savoir si un jugement par lequel le tribunal d'Elgin dans l'Illinois ( Etats - Unis d'Amérique ) , avait pro- noncé en ...
Sivu 64
... Etats de l'Europe et plusieurs Etats de l'Amérique y étaient représentés . La Suisse n'a pas envoyé de délé- gué officiel , mais M. Ladame , alors directeur de l'orphelinat Borel , à Dom- bresson ( Neuchâtel ) , nous ayant annoncé son ...
... Etats de l'Europe et plusieurs Etats de l'Amérique y étaient représentés . La Suisse n'a pas envoyé de délé- gué officiel , mais M. Ladame , alors directeur de l'orphelinat Borel , à Dom- bresson ( Neuchâtel ) , nous ayant annoncé son ...
Sivu 66
... Etats intéressés aux citoyens suisses pour tout ce qui concerne l'établis- sement et le séjour est sans importance à l'égard des rapports susvisés , par le simple motif que les ressortissants de ces Etats sont des étrangers et que les ...
... Etats intéressés aux citoyens suisses pour tout ce qui concerne l'établis- sement et le séjour est sans importance à l'égard des rapports susvisés , par le simple motif que les ressortissants de ces Etats sont des étrangers et que les ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox