Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 205
M . Gerstner combat celte opinion qui serail contraire aux principes d ' une
convention internationale . M , le Président demande que les expressions trop
vagues « distributions de transport , etc . , contenues dans l ' avant - dernier
alinéa ...
M . Gerstner combat celte opinion qui serail contraire aux principes d ' une
convention internationale . M , le Président demande que les expressions trop
vagues « distributions de transport , etc . , contenues dans l ' avant - dernier
alinéa ...
Sivu 206
Gerstner , Steinbach , Marbeau , Villa , Fick . Et la Commission II de MM . Kilény ,
Mongenast , Perl , Mersch , Pynappel . MM . les secrétaires font partie de ces
deux Commissions . M . von der Leyen propose que la discussion des articles du
...
Gerstner , Steinbach , Marbeau , Villa , Fick . Et la Commission II de MM . Kilény ,
Mongenast , Perl , Mersch , Pynappel . MM . les secrétaires font partie de ces
deux Commissions . M . von der Leyen propose que la discussion des articles du
...
Sivu 208
M . Gerstner estime que le système d ' avoir deux formulaires différents est peu
pratique ; un double de la lettre de voiture suffirait . Il propose de renvoyer l '
examen du formulaire à la Commission II . M . Perl appuie celle proposition . M .
Fick ...
M . Gerstner estime que le système d ' avoir deux formulaires différents est peu
pratique ; un double de la lettre de voiture suffirait . Il propose de renvoyer l '
examen du formulaire à la Commission II . M . Perl appuie celle proposition . M .
Fick ...
Sivu 210
... ces difficultés pourront être évitées par le sys - . tème des « Frankaturnoten ) . ·
M , Gerstner fait la remarque , qu ' il suffira aux employés des chemins de fer de
copuaitre leurs tarifs internes et directs , pour les porter sur la leltre de voilure .
... ces difficultés pourront être évitées par le sys - . tème des « Frankaturnoten ) . ·
M , Gerstner fait la remarque , qu ' il suffira aux employés des chemins de fer de
copuaitre leurs tarifs internes et directs , pour les porter sur la leltre de voilure .
Sivu 213
M . Gerstner déclare que les efforts tendant à assurer aux employés des chemins
de fer le repos corporel et spirituel qui leur est indispensable jouisssent des
sympathies de toute l ' Allemagne . Il faut d ' ailleurs laisser à chaque Elat le soin
de ...
M . Gerstner déclare que les efforts tendant à assurer aux employés des chemins
de fer le repos corporel et spirituel qui leur est indispensable jouisssent des
sympathies de toute l ' Allemagne . Il faut d ' ailleurs laisser à chaque Elat le soin
de ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur