Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 90
Sivu 205
... Gerstner combat cette opinion qui serait contraire aux principes d'une convention internationale . M. le Président demande que les expressions trop vagues « distribu- tions de transport , etc. » , contenues dans l'avant - dernier alinéa ...
... Gerstner combat cette opinion qui serait contraire aux principes d'une convention internationale . M. le Président demande que les expressions trop vagues « distribu- tions de transport , etc. » , contenues dans l'avant - dernier alinéa ...
Sivu 206
... Gerstner , Steinbach , Marbeau , Villa , Fick . Et la Commission II de MM . Kilény , Mongenast , Perl , Mersch , Pynappel . MM . les secrétaires font partie de ces deux Commissions . M. von der Leyen propose que la discussion des ...
... Gerstner , Steinbach , Marbeau , Villa , Fick . Et la Commission II de MM . Kilény , Mongenast , Perl , Mersch , Pynappel . MM . les secrétaires font partie de ces deux Commissions . M. von der Leyen propose que la discussion des ...
Sivu 208
... Gerstner estime que le système d'avoir deux formulaires différents est peu pratique ; un double de la lettre de voiture suffirait . Il propose de renvoyer l'examen du formulaire à la Commission II . M. Perl appuie cette proposition . M ...
... Gerstner estime que le système d'avoir deux formulaires différents est peu pratique ; un double de la lettre de voiture suffirait . Il propose de renvoyer l'examen du formulaire à la Commission II . M. Perl appuie cette proposition . M ...
Sivu 210
... Gerstner fait la remarque , qu'il suffira aux employés des chemins de fer de connaitre leurs tarifs internes et directs , pour les porter sur la lettre de voiture . Il appuie en outre l'avis de M. Pollanetz . L'éclaircissement de cette ...
... Gerstner fait la remarque , qu'il suffira aux employés des chemins de fer de connaitre leurs tarifs internes et directs , pour les porter sur la lettre de voiture . Il appuie en outre l'avis de M. Pollanetz . L'éclaircissement de cette ...
Sivu 213
... Gerstner déclare que les efforts tendant à assurer aux employés des chemins de fer le repos corporel et spirituel qui leur est indispensable jouisssent des sympathies de toute l'Allemagne . Il faut d'ailleurs laisser à chaque Etat le ...
... Gerstner déclare que les efforts tendant à assurer aux employés des chemins de fer le repos corporel et spirituel qui leur est indispensable jouisssent des sympathies de toute l'Allemagne . Il faut d'ailleurs laisser à chaque Etat le ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox