Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 17
Le Gouvernement Royal de Roumanie s ' engage à verser cette somme à la
Légation Impériale et Royale à Bucarest dans le terme de vingt jours à dater de l '
entrée en vigueur de la Convention de délimitation , signée aujourd ' hui entre
les ...
Le Gouvernement Royal de Roumanie s ' engage à verser cette somme à la
Légation Impériale et Royale à Bucarest dans le terme de vingt jours à dater de l '
entrée en vigueur de la Convention de délimitation , signée aujourd ' hui entre
les ...
Sivu 18
... le général Budisteano , le général Falcoyano , chargée d ' examiner et d '
étudier le projet de convention conclue entre le Gouvernement royal roumain et
le Gouvernement impérial austro - hongrois , pour le règlement des frontières
entre la ...
... le général Budisteano , le général Falcoyano , chargée d ' examiner et d '
étudier le projet de convention conclue entre le Gouvernement royal roumain et
le Gouvernement impérial austro - hongrois , pour le règlement des frontières
entre la ...
Sivu 19
anciens documents , il a existé quelques divergences entre les délégués des
deux pays , la Commission a constaté que dans la solution de ces divergences
un esprit conciliant s ' est manifesté de la part des représentants du
Gouvernement ...
anciens documents , il a existé quelques divergences entre les délégués des
deux pays , la Commission a constaté que dans la solution de ces divergences
un esprit conciliant s ' est manifesté de la part des représentants du
Gouvernement ...
Sivu 20
Pour écarter certaines difficultés qui menaçaient d ' arrêter la marche de tout ce
travail , le Gouvernement a fait l ' acquisition , pour l ' Etat , d ' une étendue de
terrain de 1 , 510 hectares et cela à Zagon . Comme ce terrain était l ' objet de ...
Pour écarter certaines difficultés qui menaçaient d ' arrêter la marche de tout ce
travail , le Gouvernement a fait l ' acquisition , pour l ' Etat , d ' une étendue de
terrain de 1 , 510 hectares et cela à Zagon . Comme ce terrain était l ' objet de ...
Sivu 22
Messieurs , je ne dirai plus qu ' un seul mot : la politique que la volonté unanime
du pays impose au Gouvernement et qui s ' est affirmée chaque fois que le
Parlement a eu à se prononcer , est une politique de paix et de prudence . C ' est
la ...
Messieurs , je ne dirai plus qu ' un seul mot : la politique que la volonté unanime
du pays impose au Gouvernement et qui s ' est affirmée chaque fois que le
Parlement a eu à se prononcer , est une politique de paix et de prudence . C ' est
la ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur