Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 8
... Gouvernements contractants sera chargée de lever le plan du lit de cette rivière autant qu'elle forme la frontière et ... Gouvernement de l'Etat sur le territoire duquel l'eau coule actuellement . La Commission mixte prévue par l'article ...
... Gouvernements contractants sera chargée de lever le plan du lit de cette rivière autant qu'elle forme la frontière et ... Gouvernement de l'Etat sur le territoire duquel l'eau coule actuellement . La Commission mixte prévue par l'article ...
Sivu 17
... Gouvernement Royal de Roumanie achète , pour le compte de l'Etat , le terrain actuellement en possession de la Commune de Zagon ( Comitat de Háromszék ) compris entre le Herczeg - patak , Dongoko ( Sur- duc ) , Bota - mare , Bota - mica ...
... Gouvernement Royal de Roumanie achète , pour le compte de l'Etat , le terrain actuellement en possession de la Commune de Zagon ( Comitat de Háromszék ) compris entre le Herczeg - patak , Dongoko ( Sur- duc ) , Bota - mare , Bota - mica ...
Sivu 18
... Gouvernement royal roumain et le Gouvernement impérial austro - hongrois , pour le règlement des frontières entre la Roumanie et l'Au- triche - Hongrie , convention votée par la Chambre , s'est réunie sous la prési- dence de M. le ...
... Gouvernement royal roumain et le Gouvernement impérial austro - hongrois , pour le règlement des frontières entre la Roumanie et l'Au- triche - Hongrie , convention votée par la Chambre , s'est réunie sous la prési- dence de M. le ...
Sivu 19
... Gouvernement roumain a obtenu en général satis- faction pour ses légitimes demandes . A cet égard , l'exposé des motifs dont le Gouvernement a accompagné le projet de convention qu'il soumet aux délibé- rations du Sénat , donne les ...
... Gouvernement roumain a obtenu en général satis- faction pour ses légitimes demandes . A cet égard , l'exposé des motifs dont le Gouvernement a accompagné le projet de convention qu'il soumet aux délibé- rations du Sénat , donne les ...
Sivu 20
... Gouvernement a fait l'acquisition , pour l'Etat , d'une étendue de terrain de 1,510 hectares et cela à Zagon . Comme ce terrain était l'objet de poursuite de la part de paysans , les uns hongrois et les autres roumains , le Gouvernement ...
... Gouvernement a fait l'acquisition , pour l'Etat , d'une étendue de terrain de 1,510 hectares et cela à Zagon . Comme ce terrain était l'objet de poursuite de la part de paysans , les uns hongrois et les autres roumains , le Gouvernement ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox