Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 233
... Kilényi ne voit pas que le projet allemand réalise dans cette matière un progrès absolu . Le système des indemnités normales a donné de bons résultats en Allemagne et en Autriche - Hongrie ; il a restreint le nombre des procès et ...
... Kilényi ne voit pas que le projet allemand réalise dans cette matière un progrès absolu . Le système des indemnités normales a donné de bons résultats en Allemagne et en Autriche - Hongrie ; il a restreint le nombre des procès et ...
Sivu 268
... Kilényi , Conseiller de section au Ministère hongrois des voies et communications ; le Dr. Herich , Conseiller de section au Ministère hongrois du Commerce . -- Belgique . Mr. Lejeune , Avocat du Ministère des Travaux publics . France ...
... Kilényi , Conseiller de section au Ministère hongrois des voies et communications ; le Dr. Herich , Conseiller de section au Ministère hongrois du Commerce . -- Belgique . Mr. Lejeune , Avocat du Ministère des Travaux publics . France ...
Sivu 270
... Kilényi , Conseiller de section au Ministère hon- grois des voies et communications . - --- Belgique . M. Lejeune , Avocat du Ministère des Travaux publics . France . Mr. George , Sénateur , Conseiller Maitre de la Cour des comptes ...
... Kilényi , Conseiller de section au Ministère hon- grois des voies et communications . - --- Belgique . M. Lejeune , Avocat du Ministère des Travaux publics . France . Mr. George , Sénateur , Conseiller Maitre de la Cour des comptes ...
Sivu 274
... Kilényi , Baum , Perl et Vischer . M. le Président fait savoir que le Gouvernement autrichien a décidé de remplacer M. de Pollanetz , retenu par la maladie , par M. le docteur de Lange , Inspecteur supérieur de l'Inspection générale des ...
... Kilényi , Baum , Perl et Vischer . M. le Président fait savoir que le Gouvernement autrichien a décidé de remplacer M. de Pollanetz , retenu par la maladie , par M. le docteur de Lange , Inspecteur supérieur de l'Inspection générale des ...
Sivu 276
... Kilényi , Gerstner et George se prononcent contre cette proposition , qu'ils considèrent comme superflue . D'un autre côté , elle n'atteint pas le but que se propose son auteur . Elle ne fait que répéter ce que disent déjà implicitement ...
... Kilényi , Gerstner et George se prononcent contre cette proposition , qu'ils considèrent comme superflue . D'un autre côté , elle n'atteint pas le but que se propose son auteur . Elle ne fait que répéter ce que disent déjà implicitement ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox