Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 156
... administration de la Grande Société des Chemins de fer russes ; Mr . Louis
Perl , Chef de division à la Grande Société des Chemins de fer russes , Directeur
gérant de l ' Union Russe pour les relations internationales des Chemins de fer .
... administration de la Grande Société des Chemins de fer russes ; Mr . Louis
Perl , Chef de division à la Grande Société des Chemins de fer russes , Directeur
gérant de l ' Union Russe pour les relations internationales des Chemins de fer .
Sivu 201
Mr . B . Saloff , ingénieur , Conseiller d ' Etat actuel , Membre du Conseil d '
administration de la Grande Société des chemins de fer Russes ; Mr . Louis Perl ,
chef de division à la Grande Société des chemins de fer Russes , Directeur
Gérant ...
Mr . B . Saloff , ingénieur , Conseiller d ' Etat actuel , Membre du Conseil d '
administration de la Grande Société des chemins de fer Russes ; Mr . Louis Perl ,
chef de division à la Grande Société des chemins de fer Russes , Directeur
Gérant ...
Sivu 202
la proposition de M . Perl , la Conférence décide que chaque membre devra
demander la parole à la présidence ; cet amendement est ajouté à l ' article 3 .
Art . 4 . — Le premier alinéa de cet article est supprimé , ainsi que le mot a ...
la proposition de M . Perl , la Conférence décide que chaque membre devra
demander la parole à la présidence ; cet amendement est ajouté à l ' article 3 .
Art . 4 . — Le premier alinéa de cet article est supprimé , ainsi que le mot a ...
Sivu 203
Perl , Saloff et du Président , il est décidé que le projet rédigé en laugue
française portera le titre de « Convention » et celui rédigé en allemand le mot «
Vertrag » . On procède à la discussion des articles du projet , en lisant le texte
allemand ...
Perl , Saloff et du Président , il est décidé que le projet rédigé en laugue
française portera le titre de « Convention » et celui rédigé en allemand le mot «
Vertrag » . On procède à la discussion des articles du projet , en lisant le texte
allemand ...
Sivu 205
M . Perl propose de changer dans le texte allemand les mots å in ihre Tarife » en
in ihre Tarife oder reglementarischen Transportbedingungen » et dans le texte
français les mots « tarifs respectiss » en « couditions d ' expédition » .
M . Perl propose de changer dans le texte allemand les mots å in ihre Tarife » en
in ihre Tarife oder reglementarischen Transportbedingungen » et dans le texte
français les mots « tarifs respectiss » en « couditions d ' expédition » .
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administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur