Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 156
... Perl , Chef de division à la Grande Société des Chemins de fer russes , Directeur gérant de l'Union Russe pour les relations internationales des Chemins de fer . Suisse . Mr. le Dr. J. Heer , Conseiller fédéral , Président de la ...
... Perl , Chef de division à la Grande Société des Chemins de fer russes , Directeur gérant de l'Union Russe pour les relations internationales des Chemins de fer . Suisse . Mr. le Dr. J. Heer , Conseiller fédéral , Président de la ...
Sivu 201
... Perl , chef de division à la Grande Société des chemins de fer Russes , Directeur Gérant de l'Union Russe pour les relations internatio- nales des chemins de fer . --- Suisse . Mr. le Dr. J. Heer , Conseiller fédéral ; Mr. le Dr. jur ...
... Perl , chef de division à la Grande Société des chemins de fer Russes , Directeur Gérant de l'Union Russe pour les relations internatio- nales des chemins de fer . --- Suisse . Mr. le Dr. J. Heer , Conseiller fédéral ; Mr. le Dr. jur ...
Sivu 202
... Perl , la Conférence décide que chaque membre devra demander la parole à la présidence ; cet amendement est ajouté à l'arti- cle 3 . -- Art . 4. Le premier alinéa de cet article est supprimé , ainsi que le mot « individuelles » . Art ...
... Perl , la Conférence décide que chaque membre devra demander la parole à la présidence ; cet amendement est ajouté à l'arti- cle 3 . -- Art . 4. Le premier alinéa de cet article est supprimé , ainsi que le mot « individuelles » . Art ...
Sivu 203
... Perl , Saloff et du Président , il est décidé que le projet rédigé en laugue française portera le titre de « Convention celui rédigé en allemand le mot « Vertrag » . On procède à la discussion des articles du projet , en lisant le texte ...
... Perl , Saloff et du Président , il est décidé que le projet rédigé en laugue française portera le titre de « Convention celui rédigé en allemand le mot « Vertrag » . On procède à la discussion des articles du projet , en lisant le texte ...
Sivu 205
... Perl propose de changer dans le texte allemand les mots in ihre Tarife » en « in ihre Tarife oder reglementarischen Transportbedingungen » et dans le texte français les mots « tarifs respec- tifs » en conditions d'expédition » . M ...
... Perl propose de changer dans le texte allemand les mots in ihre Tarife » en « in ihre Tarife oder reglementarischen Transportbedingungen » et dans le texte français les mots « tarifs respec- tifs » en conditions d'expédition » . M ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox