Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 87
Sivu 62
... 3 aux Etats - Unis d ' Amérique , 2 à la Belgique , 2 à la Russie , 2 à l ' Espagne
, 1 à l ' Allemagne , 1 au Luxembourg , 1 a la principauté de Monaco et 1 aux
Pays - Bas , tandis que l ' étranger nous en a transmis , pour exécution en Suisse
...
... 3 aux Etats - Unis d ' Amérique , 2 à la Belgique , 2 à la Russie , 2 à l ' Espagne
, 1 à l ' Allemagne , 1 au Luxembourg , 1 a la principauté de Monaco et 1 aux
Pays - Bas , tandis que l ' étranger nous en a transmis , pour exécution en Suisse
...
Sivu 63
... de la convention d ' extradition conclue entre la Suisse et la Russie le 17 / 5
novembre 1873 , articles aux termes desquels il n ' est pas nécessaire de joindre
une traduction aux pièces françaises qui sont transmises au gouvernement russe
...
... de la convention d ' extradition conclue entre la Suisse et la Russie le 17 / 5
novembre 1873 , articles aux termes desquels il n ' est pas nécessaire de joindre
une traduction aux pièces françaises qui sont transmises au gouvernement russe
...
Sivu 79
... nous avons dû entamer des négociations diplomatiques avec les Etats
suivants , pour obtenir la reconnaissance de la nationalité étrangère des
intéressés , savoir : avec l ' Allemagne , l ' AutricheHongrie , la France , l ' Italie et
la Russie .
... nous avons dû entamer des négociations diplomatiques avec les Etats
suivants , pour obtenir la reconnaissance de la nationalité étrangère des
intéressés , savoir : avec l ' Allemagne , l ' AutricheHongrie , la France , l ' Italie et
la Russie .
Sivu 80
... à la Russie 1 , — concernant 94 personnes , dont 22 orphelins ou enfants
abandonnés , 14 aliénés et 58 individus tombés à la charge de la bienfaisance
publique . - 67 de ces personnes ont été reconnues par des Etats étrangers
comme ...
... à la Russie 1 , — concernant 94 personnes , dont 22 orphelins ou enfants
abandonnés , 14 aliénés et 58 individus tombés à la charge de la bienfaisance
publique . - 67 de ces personnes ont été reconnues par des Etats étrangers
comme ...
Sivu 97
... amitié personnelle pour l ' empereur de Russie et les relations pacifiques qui
existent depuis cent ans entre l ' Allemagne et l ' empire russe , relations qui
répondent à mes propres sentiments , aussi bien qu ' aux intérêts de l '
Allemagne .
... amitié personnelle pour l ' empereur de Russie et les relations pacifiques qui
existent depuis cent ans entre l ' Allemagne et l ' empire russe , relations qui
répondent à mes propres sentiments , aussi bien qu ' aux intérêts de l '
Allemagne .
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administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur