Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 62
... Russie , 2 à l'Espagne , 1 à l'Allemagne , 1 au Luxembourg , 1 à la principauté de Monaco et 1 aux Pays - Bas , tandis que l'étranger nous en a transmis , pour exécution en Suisse , savoir la France 36 , l'Espagne 13 , l'Italie 2 , l ...
... Russie , 2 à l'Espagne , 1 à l'Allemagne , 1 au Luxembourg , 1 à la principauté de Monaco et 1 aux Pays - Bas , tandis que l'étranger nous en a transmis , pour exécution en Suisse , savoir la France 36 , l'Espagne 13 , l'Italie 2 , l ...
Sivu 63
... Russie à faire observer que les autorités russes regardaient ces papiers comme nuls et non avenus . Le sujet russe ne peut résider à l'étranger qu'en vertu d'un passeport national dont il a dû se prémunir avant son départ de Russie et ...
... Russie à faire observer que les autorités russes regardaient ces papiers comme nuls et non avenus . Le sujet russe ne peut résider à l'étranger qu'en vertu d'un passeport national dont il a dû se prémunir avant son départ de Russie et ...
Sivu 79
... Russie . Dans 7 cas , concernant 17 personnes , la nationalité étrangère a été reconnue , tandis que dans 2 autres cas , concer- nant 7 personnes , nos efforts n'ont pas abouti . Dans 2 cas enfin , concernant 10 ( 1 ) V. Archives , 1888 ...
... Russie . Dans 7 cas , concernant 17 personnes , la nationalité étrangère a été reconnue , tandis que dans 2 autres cas , concer- nant 7 personnes , nos efforts n'ont pas abouti . Dans 2 cas enfin , concernant 10 ( 1 ) V. Archives , 1888 ...
Sivu 80
... Russie 1 , concernant 94 personnes , dont 22 orphelins ou enfants abandonnés , 14 aliénés et 58 individus tombés à la charge de la bienfaisance publique . — 67 de ces personnes ont été reconnues par des Etats étrangers comme leurs ...
... Russie 1 , concernant 94 personnes , dont 22 orphelins ou enfants abandonnés , 14 aliénés et 58 individus tombés à la charge de la bienfaisance publique . — 67 de ces personnes ont été reconnues par des Etats étrangers comme leurs ...
Sivu 81
... Russie essorts term Gouver ermes Etats- derinat Zurich majeur 1 arat aut . e cile jeant Tea ઓ er , tions diplomatiques . Il faut reconnaître que le Gouvernement des Etats - Unis a déjà eu l'attention de nous proposer aussi , à ...
... Russie essorts term Gouver ermes Etats- derinat Zurich majeur 1 arat aut . e cile jeant Tea ઓ er , tions diplomatiques . Il faut reconnaître que le Gouvernement des Etats - Unis a déjà eu l'attention de nous proposer aussi , à ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox