Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 156
... Seigneux , Avocat à Genève ; Mr. le Dr. Christ , Avocat à Bâle . Règlement pour les délibérations de la Conférence internationale en matière de transports par chemins de fer . Article premier . Immédiatement après son ouverture , la ...
... Seigneux , Avocat à Genève ; Mr. le Dr. Christ , Avocat à Bâle . Règlement pour les délibérations de la Conférence internationale en matière de transports par chemins de fer . Article premier . Immédiatement après son ouverture , la ...
Sivu 201
... Seigneux , avocat , à Genève ; Mr. le Dr. H. Christ , avocat , à Bâle . M. le Conseiller fédéral Heer est nommé Président du Congrès à l'una- nimité Il propose d'élire comme Vice Présidents M. le Dr Meyer et M. de Savigny ; comme ...
... Seigneux , avocat , à Genève ; Mr. le Dr. H. Christ , avocat , à Bâle . M. le Conseiller fédéral Heer est nommé Président du Congrès à l'una- nimité Il propose d'élire comme Vice Présidents M. le Dr Meyer et M. de Savigny ; comme ...
Sivu 202
... SEIGNEUX . Deuxième séance . Mardi 14 Mai 1878 , à 10 heures du matin . PRÉSIDENCE DE M. LE CONSEILLER FÉDÉRAL J. HEER . Sont présents tous les délégués qui ont assisté à la séance d'hier et , en outre , la délégation italienne ...
... SEIGNEUX . Deuxième séance . Mardi 14 Mai 1878 , à 10 heures du matin . PRÉSIDENCE DE M. LE CONSEILLER FÉDÉRAL J. HEER . Sont présents tous les délégués qui ont assisté à la séance d'hier et , en outre , la délégation italienne ...
Sivu 204
... Seigneux fait observer que la responsabilité des compagnies rela- tivement au transport des animaux vivants est déjà prévue dans l'article 18 du projet allemand . Il remarque en outre que la traduction française du premier alinéa de l ...
... Seigneux fait observer que la responsabilité des compagnies rela- tivement au transport des animaux vivants est déjà prévue dans l'article 18 du projet allemand . Il remarque en outre que la traduction française du premier alinéa de l ...
Sivu 207
... Seigneux appuie la proposition de M. de Savigny , qui laisserait à chaque Etat le soin de désigner l'autorité compétente . En ce qui concerne l'amende prévue par l'article 3 , il la considere non comme une clause pénale , mais bien ...
... Seigneux appuie la proposition de M. de Savigny , qui laisserait à chaque Etat le soin de désigner l'autorité compétente . En ce qui concerne l'amende prévue par l'article 3 , il la considere non comme une clause pénale , mais bien ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox