Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 156
Secrétaires : Mr . G . de Seigneux , Avocat à Genève ; Mr . le Dr . Christ , Avocat à
Bâle . Règlement pour les délibérations de la Conférence internationale en
matière de transports par chemins de fer . Article premier . - Immédiatement
après ...
Secrétaires : Mr . G . de Seigneux , Avocat à Genève ; Mr . le Dr . Christ , Avocat à
Bâle . Règlement pour les délibérations de la Conférence internationale en
matière de transports par chemins de fer . Article premier . - Immédiatement
après ...
Sivu 201
... comme secrétaires M . de Seigneux et M , le Dr . Christ ; comme traducteur M .
Ch . Vogt . Ces choix sont approuvés . La Conférence procède ensuite à la
discussion par articles du Règlement relatif aux délibérations de la Conférence ,
dont ...
... comme secrétaires M . de Seigneux et M , le Dr . Christ ; comme traducteur M .
Ch . Vogt . Ces choix sont approuvés . La Conférence procède ensuite à la
discussion par articles du Règlement relatif aux délibérations de la Conférence ,
dont ...
Sivu 202
Les Secrétaires , Dr . CHRIST , G . de SeignEUX . Deuxième séance . - - Mardi
14 Mai 1878 , à 10 heures du matin . PRÉSIDENCE DE M . LE CONSEILLER
FÉDÉRAL J . Heer . Sont présents tous les délégués qui ont assisté à la séance
d ...
Les Secrétaires , Dr . CHRIST , G . de SeignEUX . Deuxième séance . - - Mardi
14 Mai 1878 , à 10 heures du matin . PRÉSIDENCE DE M . LE CONSEILLER
FÉDÉRAL J . Heer . Sont présents tous les délégués qui ont assisté à la séance
d ...
Sivu 204
M . de Seigneux fait observer que la responsabilité des compagnies relativement
au transport des animaux vivants est déjà prévue dans l ' article 18 du projet
allemand . Il remarque en outre que la traduction française du premier alinéa de l
...
M . de Seigneux fait observer que la responsabilité des compagnies relativement
au transport des animaux vivants est déjà prévue dans l ' article 18 du projet
allemand . Il remarque en outre que la traduction française du premier alinéa de l
...
Sivu 207
M . de Seigneux appuie la proposition de M . de Savigny , qui laisserait à chaque
Etat le soin de désigner l ' autorité compétente . En ce qui concerne l ' amende
prévue par l ' article 3 , il la considère non comme une clause pénale , mais bien
...
M . de Seigneux appuie la proposition de M . de Savigny , qui laisserait à chaque
Etat le soin de désigner l ' autorité compétente . En ce qui concerne l ' amende
prévue par l ' article 3 , il la considère non comme une clause pénale , mais bien
...
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administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur