Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 91
Sivu 53
Le traite d ' amitié , d ' établissement et de commerce , conclu le 6 novembre
1885 entre la Suisse et la République sud - africaine ( Transvaal ) a été ratifié par
les Chambres fédérales en avril 1887 . L ' échange des instruments de
ratification ...
Le traite d ' amitié , d ' établissement et de commerce , conclu le 6 novembre
1885 entre la Suisse et la République sud - africaine ( Transvaal ) a été ratifié par
les Chambres fédérales en avril 1887 . L ' échange des instruments de
ratification ...
Sivu 54
Les négociations relatives à la conclusion d ' un traité d ' extradition entre la
Suisse et le royaume de Serbie , négociations dont parle notre rapport de gestion
pour 1886 , ont été couronnées de succès par les soins de notre ministre , M .
Aepli ...
Les négociations relatives à la conclusion d ' un traité d ' extradition entre la
Suisse et le royaume de Serbie , négociations dont parle notre rapport de gestion
pour 1886 , ont été couronnées de succès par les soins de notre ministre , M .
Aepli ...
Sivu 55
La revision du traité d ' extradition en vigueur entre la Suisse et l ' Autriche -
Hongrie était prévue depuis longtemps déjà . Conclu en 1855 , ce traité ne
répond plus , en effet , aux exigences de notre époque . Dans le courant de 1887
, la ...
La revision du traité d ' extradition en vigueur entre la Suisse et l ' Autriche -
Hongrie était prévue depuis longtemps déjà . Conclu en 1855 , ce traité ne
répond plus , en effet , aux exigences de notre époque . Dans le courant de 1887
, la ...
Sivu 56
Un Français , l ' abbé Boué , réclamait à la succession d ' un Suisse décédé en
France , l ' abbé Faivre , des sommes qui étaient déposées sous le nom de ce
dernier dans un établissement financier de Paris et sur lesquelles il avait
pratiqué ...
Un Français , l ' abbé Boué , réclamait à la succession d ' un Suisse décédé en
France , l ' abbé Faivre , des sommes qui étaient déposées sous le nom de ce
dernier dans un établissement financier de Paris et sur lesquelles il avait
pratiqué ...
Sivu 57
Une réclamation faite par nous en faveur d ' un Bernois , auquel un parent de
nationalité suisse décédé en Belgique avait légué un petit immeuble situé dans
le canton de Berne , est demeurée infructueuse , bien qu ' un droit de succession
...
Une réclamation faite par nous en faveur d ' un Bernois , auquel un parent de
nationalité suisse décédé en Belgique avait légué un petit immeuble situé dans
le canton de Berne , est demeurée infructueuse , bien qu ' un droit de succession
...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur