Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 157
... administrations intéressées . 5o Les objets dont le transport est réservé au monopole de la poste dans l'un des territoires à parcourir . En outre , seront désignés dans les dispositions à émettre pour l'exé- cution de ce traité , les ...
... administrations intéressées . 5o Les objets dont le transport est réservé au monopole de la poste dans l'un des territoires à parcourir . En outre , seront désignés dans les dispositions à émettre pour l'exé- cution de ce traité , les ...
Sivu 158
... administrations , seront valables autant qu'elles ne seront pas en contradiction avec le présent traité ou les dispositions à émettre pour son exécution . Art . 1 d . Les administrations des chemins de fer faisant partie du territoire ...
... administrations , seront valables autant qu'elles ne seront pas en contradiction avec le présent traité ou les dispositions à émettre pour son exécution . Art . 1 d . Les administrations des chemins de fer faisant partie du territoire ...
Sivu 162
... administrations de chemins de fer doivent se charger , aux frais de ceux - ci et moyennant une taxe fixe , de l'accomplissement des formalités de douane , d'octroi et de police . L'expéditeur est tenu de joindre à la lettre de voiture ...
... administrations de chemins de fer doivent se charger , aux frais de ceux - ci et moyennant une taxe fixe , de l'accomplissement des formalités de douane , d'octroi et de police . L'expéditeur est tenu de joindre à la lettre de voiture ...
Sivu 163
... administrations peuvent exiger l'avance des frais de transport , lors- qu'il s'agit de marchandises qui , d'après l'appréciation de la gare expéditrice , sont sujettes à une prompte détérioration ou qui ne les garantissent pas ...
... administrations peuvent exiger l'avance des frais de transport , lors- qu'il s'agit de marchandises qui , d'après l'appréciation de la gare expéditrice , sont sujettes à une prompte détérioration ou qui ne les garantissent pas ...
Sivu 164
... administrations ne sont tenues d'exécuter les ordres ultérieurs de l'expéditeur que lorsqu'ils sont transmis par l'intermédiaire de la gare d'expédition . A défaut de mention spéciale in- sérée dans la lettre de voiture et indiquant que ...
... administrations ne sont tenues d'exécuter les ordres ultérieurs de l'expéditeur que lorsqu'ils sont transmis par l'intermédiaire de la gare d'expédition . A défaut de mention spéciale in- sérée dans la lettre de voiture et indiquant que ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox