Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 157
... ne fût - ce que de l ' une des administrations intéressées . 5° Les objets dont le
transport est réservé au monopole de la poste dans l ' un des territoires à
parcourir . En outre , seront désignés dans les dispositions à émettre pour l '
exécution ...
... ne fût - ce que de l ' une des administrations intéressées . 5° Les objets dont le
transport est réservé au monopole de la poste dans l ' un des territoires à
parcourir . En outre , seront désignés dans les dispositions à émettre pour l '
exécution ...
Sivu 158
Les dispositions spéciales insérées dans les tarifs respectifs des administrations
ou unions de chemins de fer , et publiées comme ceux - ci , ou convenues d '
avance entre les expéditeurs et les administrations , seront valables autant qu ...
Les dispositions spéciales insérées dans les tarifs respectifs des administrations
ou unions de chemins de fer , et publiées comme ceux - ci , ou convenues d '
avance entre les expéditeurs et les administrations , seront valables autant qu ...
Sivu 162
En l ' absence de conventions ou d ' instructions spéciales données par l '
expéditeur ou le destinataire , les administrations de chemins de fer doivent se
charger , aux frais de ceux - ci et moyennant une taxe fixe , de l '
accomplissement des ...
En l ' absence de conventions ou d ' instructions spéciales données par l '
expéditeur ou le destinataire , les administrations de chemins de fer doivent se
charger , aux frais de ceux - ci et moyennant une taxe fixe , de l '
accomplissement des ...
Sivu 163
Les administrations peuvent exiger l ' avance des frais de transport , lorsqu ' il s '
agit de marchandises qui , d ' après l ' appréciation de la gare expéditrice , sont
sujettes à une prompte détérioration ou qui ne les garantissent pas suffisamment
...
Les administrations peuvent exiger l ' avance des frais de transport , lorsqu ' il s '
agit de marchandises qui , d ' après l ' appréciation de la gare expéditrice , sont
sujettes à une prompte détérioration ou qui ne les garantissent pas suffisamment
...
Sivu 164
cepté par les Etats contractants , ces délais seront fixés en additionnant les
délais stipulés dans les tarifs de chaque administration . Los délais de livraison
cessent de courir pendant le temps nécessaire aux opérations de douane ou d '
octroi ...
cepté par les Etats contractants , ces délais seront fixés en additionnant les
délais stipulés dans les tarifs de chaque administration . Los délais de livraison
cessent de courir pendant le temps nécessaire aux opérations de douane ou d '
octroi ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur