Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 43
Le riz en grains de toute sorte est admis en franchise par le tarif général de
France . Le régime a été inscrit dans le traité du 3 novembre 1881 ; mais dans l '
intérêt de l ' industrie du décorticage , l ' Italie a frappé d ' un droit à l ' entrée les ...
Le riz en grains de toute sorte est admis en franchise par le tarif général de
France . Le régime a été inscrit dans le traité du 3 novembre 1881 ; mais dans l '
intérêt de l ' industrie du décorticage , l ' Italie a frappé d ' un droit à l ' entrée les ...
Sivu 53
... par notre département de police et justice en tenant tout particulièrement
compte de la loi argentine de 1885 sur l ' extradition ( F . féd . 1887 , II , 7 , chiffre
2 ) . Le gouvernement argentin ayant admis ce projet comme base des
négociations ...
... par notre département de police et justice en tenant tout particulièrement
compte de la loi argentine de 1885 sur l ' extradition ( F . féd . 1887 , II , 7 , chiffre
2 ) . Le gouvernement argentin ayant admis ce projet comme base des
négociations ...
Sivu 60
... manière toute spéciale du principe déjà souvent discuté , généralement admis
et d ' après lequel chaque état est tenu de secourir les étrangers indigents à l '
égal de ses propres ressortissants , principe que la législation française
consacre ...
... manière toute spéciale du principe déjà souvent discuté , généralement admis
et d ' après lequel chaque état est tenu de secourir les étrangers indigents à l '
égal de ses propres ressortissants , principe que la législation française
consacre ...
Sivu 62
des ressortissants réciproques et que les principes généralement admis en droit
sont donc applicables , principes en vertu desquels c ' est le dernier domicile du
défunt qui autorise à opérer la liquidation . La veuve Geisser a eu , à n ' en pas ...
des ressortissants réciproques et que les principes généralement admis en droit
sont donc applicables , principes en vertu desquels c ' est le dernier domicile du
défunt qui autorise à opérer la liquidation . La veuve Geisser a eu , à n ' en pas ...
Sivu 66
... contre une décision du gouvernement du canton de Saint - Gall , nous avons
admis que l ' on ne pouvait , un seul moment et sous quelque prétexte que ce fut ,
contraindre le père à faire suivre l ' enseignement religieux à son enfant âgé de ...
... contre une décision du gouvernement du canton de Saint - Gall , nous avons
admis que l ' on ne pouvait , un seul moment et sous quelque prétexte que ce fut ,
contraindre le père à faire suivre l ' enseignement religieux à son enfant âgé de ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur